Wortlaut

Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et aux articles 21bis et suivants de la loi sur les rapports entre les conseils, je présente une initiative parlementaire conçue en termes généraux :

La loi sur l'assurance-chômage doit être modifiée de manière à ce que le démarrage d'une activité lucrative indépendante soit facilité.

Begründung

L'expérience montre qu'à partir d'un certain âge, les chômeurs n'ont aujourd'hui plus guère de chances de retrouver un emploi. Au lieu d'être victimes du chômage de longue durée ou d'être à la charge de l'assistance, ces personnes pourraient se lancer dans une activité lucrative indépendante. La LACI révisée comprend certes quelques mesures facilitant le démarrage d'une activité lucrative indépendante ; dans la pratique il s'est toutefois avéré que celles-ci ne suffisaient pas et qu'elles devaient être renforcées.

Le premier congrès national sur les nouveaux entrepreneurs qui s'est tenu en novembre dernier à Dübendorf a montré que l'activité lucrative indépendante était une issue possible au chômage. A Bâle, l'Union des arts et métiers s'occupe d'un groupe de 163 personnes - dont de très nombreux chômeurs -susceptibles de se lancer dans une activité lucrative indépendante. Il s'agit surtout de gens qui souhaitent s'investir professionnellement en exploitant des créneaux ; les secteurs bien établis des arts et métiers ne suscitent que très peu de convoitises. Ce programme de promotion comporte également un certain nombre d'informations que les intéressés peuvent consulter eux-mêmes, de même que la mise en contact avec des organismes de financement, des autorités, des assurances et d'autres sources de renseignements.

Les expériences que relatent les personnes concernées montrent que diverses modifications de la LACI permettraient de faciliter considérablement le démarrage d'une activité lucrative indépendante.

À l'heure actuelle on compare, en étroite collaboration avec les personnes concernées, le statu quo et les objectifs visés, et les conclusions de ces travaux serviront de base aux corrections à apporter à la LACI. Ces expériences, mais aussi l'examen systématique des prescriptions légales et réglementaires dans le souci de faciliter le démarrage d'une activité lucrative indépendante, permettront d'améliorer sensiblement la situation tout en allégeant considérablement les charges qui pèsent sur l'assurance-chômage et l'assistance.