Tarif des douanes. Mesures 1997/II. Rapport
98.016 · Objet du Conseil fédéral · 1998-02-25
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du 25 février 1998 concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2ème semestre 1997
Verhandlungen
Les deux Chambresont approuvé le rapport à l'unanimité.