Zusammenfassung

Message du 22 avril 1998 concernant l'amendement du 27 juin 1997 à la Convention TIR

Ausgangslage

La Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) fut conclue à Genève le 14 novembre 1975 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU).

Toutefois, à la suite de la chute du Mur de Berlin et de la suppression des frontières internes au sein de l'Union européenne, un nombre considérable de fraudes a été commis au moyen de carnets TIR, essentiellement sur le territoire de l'UE.

Il a donc été jugé nécessaire d'amender en profondeur la Convention TIR en plusieurs étapes afin de renforcer le système et de supprimer les fraudes commises dans ce cadre. À cet égard, les dispositions juridiques pertinentes ont été adaptées.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont approuvé à l'unanimité la modification de la Convention.