Zusammenfassung

Message du 28 septembre 1998 concernant le rapport sur le plan financier 2000-2002

Ausgangslage

Le plan financier offre des perspectives que l'on peut qualifier de réjouissantes. Après onze années de déficits, un excédent de recettes se profile à l'horizon. En vertu de la disposition constitutionnelle approuvée à une large majorité, le Conseil fédéral a systématiquement axé le budget 1999 et le plan financier 2000-2002 sur "l'objectif budgétaire 2001". Selon la Constitution, le déficit ne doit pas dépasser 2 % des recettes, soit 0,9 milliard de francs à partir de l'année 2001. Grâce à la rigoureuse mise au net du budget et du plan financier effectuée au sein de l'administration, le Conseil fédéral est parvenu à limiter le déficit à 1,7 milliard de francs. Le programme de stabilisation, la reconduction du prélèvement d'un troisième % de cotisation salariale au profit de l'assurance-chômage et le blocage des crédits permettront de réduire encore les déficits et d'accorder les chiffres du plan financier aux objectifs inscrits dans la Constitution. On peut ainsi s'attendre à un excédent de recettes de 1,1 milliard de francs en 2002.

Le Conseil fédéral entend néanmoins tout mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif budgétaire. La nouvelle politique des dépenses telle qu'elle ressort du plan financier souligne cette intention. Le Conseil fédéral a ainsi restreint les dépenses pour toutes les tâches importantes de la Confédération, à l'exception de ce qui concerne le domaine de la formation et de la recherche.

Si l'économie suit un cours favorable, l'écart entre les recettes et les dépenses disparaîtra graduellement. Face à un recul des dépenses de 0,3 % par an en moyenne, le plan financier prévoit un accroissement des recettes de 4,7 %. Le principal facteur de croissance dans ce contexte est l'impôt fédéral direct, qui profite de la reprise de l'économie. La taxe sur la valeur ajoutée constitue également un solide pilier du budget de la Confédération.

Le plan financier ne signifie certes pas encore une diminution sensible des dettes, mais il permet d'interrompre l'augmentation vertigineuse du taux d'endettement enregistrée ces dernières années, et même de s'engager dans la voie d'une réduction de l'endettement. Afin d'assurer ces avantages à long terme, le Conseil fédéral entend proposer une disposition constitutionnelle visant à équilibrer durablement le compte financier.

Verhandlungen

Le plan financier a été examiné au Conseil national en même temps que le budget 1999 et le complément II au budget 1998. Dans l'ensemble il a été considéré comme un instrument efficace permettant de prendre les mesures de conduite qui s'imposent. Pour cette raison, Käthi Bangerter (R, BE) a demandé que le plan financier se voie conférer un rôle encore plus important. Différents orateurs étaient d'avis que le Conseil fédéral s'était fondé sur des pronostics par trop optimistes de l'évolution économique. La proposition de la minorité Jaquet (S, VD), par laquelle la Chambre prendrait acte du rapport en le rejetant, a échoué. La minorité critiquait l'absence de nouveaux impôts, ce qui allait peser sur le secteur social. Par 97 voix contre 8, le Conseil national a pris acte du rapport en l'approuvant.

Le Conseil des États a également approuvé que le Plan financier passe du statut d'annexe au budget à celui d'instrument de gestion. Le conseiller fédéral Kaspar Villiger a souligné que cet instrument de planification rendait possible une élaboration à long terme de la politique financière, ce qui était fort souhaitable. La Chambre haute a approuvé le rapport à l'unanimité.