Zusammenfassung

Message du 9 septembre 1998 concernant le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Ausgangslage

Par ce message le Conseil fédéral propose d'approuver le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, abrégé TICE (Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, abrégé CTBT), au titre de la participation de la Suisse aux efforts internationaux de lutte contre la prolifération des armes nucléaires et leur perfectionnement à des fins militaires.

Le TICE fixe pour chaque État partie l'obligation de ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire, d'interdire et d'empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.

L'entrée en vigueur du TICE est conditionnée par sa ratification par 44 États à capacité nucléaire, dont les cinq puissances nucléaires déclarées. La Suisse figure parmi ce groupe d'États en rais de la présence de réacteurs nucléaires civils sur son sol.

Verhandlungen

Le Conseil national a approuvé sans opposition la ratification proposée du traité.

Le Conseil des États a rejeté par 25 voix contre 10 une proposition Schmid Carlo (C, AI) visant à renvoyer le projet à la commission, au motif que l'interdiction proposée était irréaliste et que l'accord ne serait pas appliqué en tout état de cause, puisqu'il n'avait été ratifié ni par les États-Unis, ni par Isra"euml ;l, ni par l'Inde, ni par le Pakistan. Le Conseil a approuvé par 26 voix contre 7 la ratification proposée.