Zusammenfassung

Message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003

Ausgangslage

Dans son message le Conseil fédéral demande d'approuver les plafonds de dépenses et les crédits d'engagement nécessaires à la formation, à la recherche et à la technologie durant les années 2000 à 2003. La réunion de ces domaines dans un message unique fait suite à la décision prise par le Conseil fédéral dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration, d'établir une planification centralisée des prestations et des ressources afin d'assurer une politique cohérente dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie.

Par la même occasion, le Conseil fédéral soumet un projet de révision de la loi sur l'aide aux universités ainsi que des projets de modification de la loi sur la recherche et de la loi sur les hautes écoles spécialisées.

Pour la première fois, le Conseil fédéral soumet simultanément des demandes de crédits pour la formation, la recherche et la technologie. Le message expose les objectifs et les mesures de la politique de la Confédération dans le domaine de l'encouragement de la recherche, de la promotion technologique et de l'enseignement tertiaire. L'inclusion de la formation professionnelle dans la stratégie d'ensemble constitue également une innovation. Pour la première fois, également, sont soumis les plans directeurs pour la recherche des différents offices fédéraux, classés par domaine politiques.

La révision de la loi sur l'aide aux universités va créer de meilleures conditions de collaboration partenariale entre la Confédération et les cantons dans l'enseignement tertiaire. Elle prévoit notamment un organe stratégique commun de la Confédération et des cantons - la nouvelle Conférence universitaire suisse - doté de compétences sectorielles pour prendre des décisions ayant un caractère obligatoire. Par ailleurs, les subventions de base ne seront plus calculées uniquement en fonction des dépenses, mais sur la base des prestations fournies ; sont également prévues des subventions liées à des projets d'innovation et de coopération entre les universités.

La révision partielle de la loi sur la recherche prévoit des simplifications des procédures administratives et une précision des rôles des différents organes. Les compétences du Conseil suisse de la science sont partiellement modifiées ; il devient le Conseil suisse de la science et de la technologie. Par ailleurs, une base juridique est créée pour l'octroi de subventions à la fondation "science et cité". Il s'agit également de régler, sur le modèle américain, la propriété intellectuelle pour des projets de recherche soutenus par des subventions fédérales.

La révision partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées a pour but de soutenir le processus de création de sept hautes écoles spécialisées en fixant des exigences de qualité clairement définies. Avec l'introduction d'un subventionnement partiellement basé sur les prestations, les conditions d'aide financière aux hautes écoles spécialisées sont alignées sur celles qui prévalent pour les hautes écoles universitaires, ce qui facilite une politique cohérente en matière de hautes écoles. Les droits en matière de propriété intellectuelle font également l'objet d'une nouvelle réglementation, analogue à celle prévue par la révision de la loi sur la recherche, mais qui tient compte de la mission spécifique confiée aux hautes écoles spécialisées.

Le Conseil fédéral soumet aussi pour approbation neuf arrêtés de crédits représentant un montant total de 6 782,6 millions de francs pour les années 2000 à 2003.