Wortlaut

Selon l'analyse de la répartition des 200 millions de francs votés par le Parlement au titre du bonus à l'investissement, il apparaît que ce montant n'a de loin pas permis de satisfaire la demande. Malgré tout, Genève a été le seul canton à ne pas épuiser son quota.

Nous posons par conséquent les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment explique-t-il que Genève, un canton pourtant fortement touché par le chômage, n'a pas utilisé toutes les possibilités qui lui étaient offertes ?

2. Les 2,5 millions de francs non utilisés par Genève ont été attribués à des projets d'autres cantons romands. Comment la répartition de ces 2,5 millions de francs s'est-elle effectuée entre les autres cantons romands, et sur la base de quels critères ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le canton de Genève a soumis 78 demandes. Elles totalisaient des aides à l'investissement de 17 541 405 francs. Une demande a été retirée et 18 d'entre elles ont dû être refusées parce qu'elles ne remplissaient pas les conditions imposées par l'arrêté fédéral.

Il restait donc 59 demandes qui ont obtenu une aide financière. Au total, le canton de Genève a donc utilisé 12 millions de son quota de 14,5 millions de francs.

En moyenne suisse, environ un quart des demandes ont dû être refusées, parce qu'elles ne remplissaient pas les conditions prescrites. Avec un taux de refus de 23 %, Genève se situe donc légèrement en dessous de la moyenne nationale.

L'aide financière moyenne accordée par requête a été d'environ 200 000 francs, soit nettement au-dessus de la moyenne nationale de 120 000 francs.

Toutes les demandes présentées par le canton de Genève ont été examinées par l'office fédéral en charge, même celles qui ont été soumises dans les derniers jours de décembre à l'Office cantonal de coordination et transmises à l'office fédéral.

2. Le solde du quota genevois a été réparti entre les autres régions francophones du pays. Étant donné que l'excédent de demandes variait entre les cantons romands - comme dans le reste de la Suisse -, l'office fédéral en charge a surtout tenu compte du volume de ces excédents, ce qui a permis une répartition à peu près équitable des demandes refusées faute de moyens disponibles.

Des aides à l'investissement ont été accordées aux cantons du Jura, de Fribourg, de Vaud, de Neuchâtel et de Berne pour des projets réalisés dans le Jura bernois.

Réponse du Conseil fédéral.