Wortlaut

Récemment, le conseiller national Christoph Blocher a fait distribuer dans tous les ménages suisses une brochure intitulée " La Suisse et l'Europe 5 ans après le rejet de l'EEE . Il a diffusé à grands frais - peu de personnes pourraient se permettre une telle dépense - un argumentaire destiné à informer le peuple suisse sur un sujet politique majeur. De par sa présentation et les nombreux chiffres qu'elle fournit, cette brochure a pu donner à beaucoup une impression d'objectivité. Mais si cette objectivité s'avérait être un leurre - car les réalités appréhendées sont complexes -, la démarche pourrait s'apparenter à de la manipulation.

Comme cette publication a été distribuée dans toute la Suisse, sa diffusion est devenue une affaire nationale et elle pourrait avoir un impact à long terme sur l'élaboration de décisions politiques majeures. C'est pourquoi il est justifié, à mes yeux, que le gouvernement rétablisse la vérité si la brochure contient de fausses informations.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la méthode utilisée par le conseiller national Christoph Blocher et de la pertinence économique des arguments qu'il développe dans sa brochure ?

2. Est-il exact que le site économique suisse, 5 ans après le rejet de l'EEE, occupe " une position de leader " en matière d'implantation d'entreprises ?

3. Est-il exact que la Suisse est " l'état européen qui tire de loin le mieux son épingle du jeu " pour ce qui est du niveau des salaires ?

4. Est-il exact que l'adhésion de la Suisse à l'UE " entraînerait une détérioration massive de la compétitivité " de notre pays ?

5. Est-il exact, enfin, que le volume moyen des investissements étrangers directs engagés en Suisse pendant les années 1993 à 1996 a triplé par rapport au volume des investissements de 1992 ? Quel résultat obtiendrait-on si la comparaison portait sur une plus longue période ?

Stellungnahme des Bundesrates

ad. 1Le Conseil fédéral ne partage pas les conclusions de cette brochure. Les réponses qui suivent donnent quelques exemples de ce dissentiment. Cependant, il n'appartient pas au Conseil fédéral seul de prendre position sur la méthodologie et la cohérence d'un tel document. Les acteurs économiques directement concernés (tels que les associations faîtières) ainsi que les instituts de recherche sont également sollicités en la matière. L'analyse présentée par le Vorort, avant la publication du document cité, aboutit par exemple à des conclusions diamétralement opposées. Des instituts de recherche ont aussi procédé à des analyses critiques de ce document.

Encore faut-il que ces études sérieuses soient connues largement des citoyennes et citoyens suisses.

ad. 2De manière générale, il est vrai que la Suisse figure parmi les places économiques attractives.

Cependant, selon le " World Competitiveness Report " la Suisse a perdu sa position à la tête des États européens.

Le Conseil fédéral constate que depuis plusieurs années, en termes de croissance et de chômage notamment, la position de la Suisse au niveau international et européen en particulier se détériore irréversiblement. Par exemple, en termes de croissance économique de 1991 à 1996, le taux de croissance moyen des États de l'OCDE était de 1,9 % et celui des États de l'UE de 1,5 %, tandis qu'en Suisse il était pratiquement nul (0,1 %).

De plus, entre 1992 et 1997, le nombre de chômeurs en Suisse a augmenté de façon considérable, tandis qu'au sein de l'UE (où le niveau du chômage est certes plus élevé qu'en Suisse) il a, de manière générale, stagné, avec plusieurs États membres qui ont réussi à le faire baisser. Le taux de chômage dans l'UE est différent d'une région à l'autre, tout comme en Suisse il est différent d'un canton à l'autre (le taux de chômage dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures s'élève à 1,5 %, au Tessin 7,5 % de la population active est sans travail). Dans l'Union européenne, le Luxembourg présente un taux de chômage de 3,2 %, la Lombardie (Italie du Nord) de 6,3 % et le Bundesland autrichien du Vorarlberg de 4,1 %, taux considérablement plus bas que celui, par exemple, du Nord-Pas-de-Calais en France avec 16,8 %.

ad. 3Il est vrai que le niveau des salaires (nominaux) en Suisse est élevé. Toutefois, cette affirmation mérite d'être relativisée. En effet, si l'on considère également le niveau particulièrement élevé des prix en Suisse, en terme de pouvoir d'achat les salaires (réels) dans notre pays, par rapport aux salaires européens, ne sont pas si élevés qu'il n'y paraît au premier abord.

ad. 4Actuellement, pour ce qui est de la politique d'intégration de la Suisse, le Conseil fédéral consacre la priorité aux négociations bilatérales avec l'UE. Il va sans dire que le moment venu, dans le contexte d'un débat politique sur l'adhésion de la Suisse à l'UE, le Conseil fédéral prendra position sur les chances, les défis et les conséquences d'une telle adhésion pour la Suisse comme il l'avait déjà fait en 1992 (voir le Rapport sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne, du 18 mai 1992, qu'il s'agit der réactualiser). Le Conseil fédéral constate nullement que la construction européenne ait conduit à un appauvrissement économique des États membres de l'UE. C'est le contraire qui est vrai, comme l'indiquent les quelques chiffres mentionnés sous le point 2.

ad. 5De manière générale, à court terme, les chiffres sur les exportations et les importations de capitaux en vue d'investissements directs sont caractérisés par des variations relativement importantes. Ainsi par exemple, le chiffre concernant l'importation de capitaux en vue d'investissements directs étrangers en Suisse en 1992 était, pour différentes raisons, exceptionnellement bas. Ce chiffre ayant augmenté par la suite, la forte évolution pendant la période 1993-96 s'explique principalement par le choix d'une année de référence cararctérisée par des investissements particulièrement bas.

Il reste finalement à souligner que les chiffres cités dans la brochure ont tous été choisis de façon subjective pour accréditer les thèses de l'auteur. En embellissant systématiquement la situation réelle, on jette de la poudre aux yeux au public. Le Conseil fédéral constate donc que la brochure en question ne contribue pas à une discussion approfondie et sereine ni sur la place de la Suisse en Europe ni sur les conséquences de la non-appartenance institutionnelle de la Suisse au marché intérieur de l'UE.

Réponse du Conseil fédéral.