98.1018 · Question ordinaire urgente · 1998-03-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
1. Est-il exact que la Confédération consacre chaque année 2,5 millions de francs à l'étude dite "étude de cohorte" en la matière sans en porter les résultats à la connaissance du public, alors que la presse (Herrmann E. AIDS-Therapie mit Erfolg. TA 07.11.1997) et les revues médicales (Egger et al. Impact of new antiretroviral combination therapies in HIV infected patients in Switzerland : prospective multicentre study. British Medical Journal. Vol. 315 08.11.1997) donnent l'impression qu'on aurait trouvé une thérapie médicamenteuse efficace contre le SIDA ?
2. Est-il vrai qu'il existe entre les auteurs de l'étude (ce sont presque tous des hommes) et le service de contrôle de la Confédération des liens personnels qui pourraient nuire à l'indépendance de leur jugement sur la pertinence des travaux de recherche ?
3. Est-il exact que les personnes concernées sont sans cesse sollicitées de collaborer à nouveau et qu'elles doivent non seulement payer de leur poche une partie des frais, mais aussi accepter de très sérieux effets secondaires, sans avoir été informées de la pertinence et des chances de succès de l'étude dont elles sont les cobayes ?
4. Est-il exact que les intérêts des chercheurs et ceux de la branche pharmaceutique sont étroitement imbriqués, alors que cette dernière se concentre sur la lutte contre le virus du SIDA en négligeant d'autres manières d'aborder le problème (Comment renforcer durablement le système immunitaire des patients ? Que font ceux qui survivent longtemps sans prendre de médicaments ? Quels facteurs sociaux accroissent les chances de survie etc.)?
Aussi louables que soient les efforts de la Confédération pour progresser dans la lutte contre le SIDA et pour investir dans la recherche, ils ne sont pas sans susciter quelques interrogations. Je m'inquiète de l'utilisation des subventions fédérales à la recherche et de la divulgation des résultats de cette dernière auprès des patients et du public. Je voudrais également savoir quelles conditions et quels critères président au choix des projets de recherche qui seront subventionnés. J'aimerais évaluer, enfin, le sérieux des efforts de collaboration avec les personnes concernées et l'attention réellement portée à leurs peurs, leurs doutes et leurs questions.
Stellungnahme des Bundesrates
1.Il est exact que la Confédération finance l'étude de cohorte VIH. Un montant de 2,8 millions de francs est prévu pour 1998 dans le Programme national de recherche sur le sida. La Commission fédérale pour le contrôle de la recherche sur le sida (CCRS) - organe de contrôle du programme national de recherche sur le sida institué par le Conseil fédéral - publie un rapport annuel d'activité qui traite de l'étude de cohorte VIH. Ce rapport d'activité est diffusé aux autorités, aux parlementaires, aux organisations de patients, etc. En outre, les travaux menés dans le cadre de l'étude de cohorte VIH sont discutés dans divers médias et des articles au sujet des résultats de l'étude sont régulièrement publiés dans la revue "Aidsinfothek" que finance la Confédération. L'OFSP est l'interlocuteur pour toutes les questions émanant du public.L'étude de cohorte VIH a plusieurs fonctions : elle constitue le cadre organisationnel et scientifique pour la mise à jour des programmes de traitement et d'assistance et pour leur extension à l'échelle nationale, elle collecte les données sur l'évolution de l'état des patients soignés (env. 40 % des patients infectés en Suisse) en vue de leur analyse scientifique (comme dans l'étude Egger et al., citée par l'auteur de la question, par ex.) et elle organise et coordonne des études scientifiques aux niveaux local et national.Le message selon lequel on aurait trouvé une thérapie médicamenteuse efficace contre le sida n'est pas le fait de l'étude de cohorte VIH ni de l'OFSP, pour ce qui a trait aux promesses de guérison rapportées régulièrement dans certains articles de presse. Il convient cependant de rappeler que les travaux de recherche et de coordination effectués dans le cadre de l'étude de cohorte VIH sont pour beaucoup dans le très bon renom dont jouit la Suisse sur le plan international en matière de traitement de l'infection par le VIH.
2.Il n'existe pas de liens personnels entre les auteurs des publications citées et l'organe de contrôle de la Confédération (CCRS), mais bien des rapports indirects entre eux, car dans dans un petit pays comme la Suisse le nombre de scientifiques et d'instituts de recherche oeuvrant dans le domaine du VIH et du sida n'est pas très grand. La CCRS veille à ce que les projets qui lui sont soumis soient évalués exclusivement selon des critères scientifiques, notamment ceux définis par le Fonds national de la recherche scientifique et, comme le veulent les règles en la matière, elle les soumet à des experts étrangers. En outre, l'OFSP et la CCRS ont chargé deux experts de renom international (les prof. S. Hammer, USA, et S. Vella, Italie) de l'évaluation et du suivi de l'étude de cohorte VIH.
3.Les patients participent volontairement à l'étude et, pour autant que l'OFSP soit bien informé, il ne leur en coûte rien. Tous les frais supplémentaires liés à l'étude sont pris en charge par la Confédération et les tiers qui la financent. Les coûts ordinaires du traitement (après déduction de la franchise légale) sont pris en charge par l'assurance-maladie.Il nous paraît important de relever que la contribution immatérielle que fournissent les participants volontaires est importante et indispensable pour réaliser des progrès, nécessaires et urgents, en matière de prévention et de traitement de l'infection VIH et de ses conséquences.La participation à l'étude de cohorte VIH est régie par les règles internationales des Bonnes pratiques cliniques. L'étude a reçu l'aval de la commission d'éthique compétente, qui a également fixé les critères d'admission des patients. Les personnes qui répondent à ces critères sont contactées, informées de manière approfondie sur l'étude et doivent donner leur consentement exprès (consentement éclairé).
4.Il existe effectivement une certaine convergence entre les objectifs de l'étude de cohorte VIH et ceux de l'industrie pharmaceutique. L'un des buts de l'étude de cohorte est le développement de nouvelles thérapies médicamenteuses et la vérification de leur efficacité en vue d'atténuer la maladie et les effets secondaires des médicaments, l'objectif de l'industrie pharmaceutique étant de mettre au point des médicaments aussi efficaces et exempts d'effets secondaires que possible.L'allégation selon laquelle cette convergence d'intérêts nuirait à l'étude des questions scientifiques en général et des thérapies alternatives et complémentaires en particulier n'est pas fondée. Le programme national de recherche sur le sida et l'étude de cohorte prennent également en compte les thérapies alternatives et complémentaires, notamment la stimulation du système immunitaire, la médecine chinoise par les plantes et les aspects individuels et sociaux, qui permettent à certains patients de vivre longtemps avec le VIH (étude "long-term non-progressor").
Réponse du Conseil fédéral.