Wortlaut

Le Conseil fédéral travaille actuellement à la rédaction du message relatif à l'initiative populaire "Oui à l'Europe !"

Est-ce qu'il entend donner, avec ce message, une image détaillée de l'état actuel de l'intégration européenne et des conséquences de cette dernière pour la Suisse, dans la perspective d'élaborer avec le Parlement un contre-projet indirect à l'initiative "Oui à l'Europe !"?

Ce contre-projet pourrait-il avoir le contenu suivant ?

"Le Conseil fédéral élabore un programme en matière de politique suisse d'intégration comprenant un calendrier et un inventaire des réformes qui devront être entreprises sur le plan national si la Suisse adhère à l'Europe, et il réactive la demande d'adhésion, afin que le processus d'adhésion soit engagé au plus tard au moment de la deuxième phase de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est."

La rédaction du message relatif à l'initiative "Oui à l'Europe !" place le Conseil fédéral devant un choix difficile. Un message approuvant l'initiative risque d'être en contradiction avec une décision populaire concernant les accords bilatéraux ; un rejet de sa part offusquerait des milieux importants dans le pays comme à l'étranger et discréditerait sa politique pro-européenne. Dans ces circonstances, l'option d'un contre-projet présente un intérêt certain. La rédaction d'un tel contre-projet requiert une analyse détaillée de la situation en matière d'intégration européenne et des prévisions réalistes quant à la suite du déroulement des négociations bilatérales. Avec un calendrier définitif du processus d'intégration accompagné d'une liste des réformes qui devront être prises sur le plan national, le Conseil fédéral disposerait d'un contre-projet valable à soumettre au Parlement.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral présentera un contre-projet à l'initiative " Oui à l'Europe ! ". En outre, il a chargé le DFAE et le DFE, en collaboration avec tous les offices compétents, de rédiger d'ici la fin de l'année un Rapport d'intégration, qui renseigne sur les conséquences politiques, économiques et financières d'une adhésion, et précise les mesures à prendre, notamment pour ce qui concerne la législation, les institutions étatiques, les processus de décision démocratiques et la structure fédéraliste de l'État.

Il sera ensuite possible de procéder à une évaluation politique circonstanciée, en se fondant sur ce rapport, les résultats entre-temps atteints dans les négociations sectorielles actuellement en cours, et l'analyse de la situation.

Le Conseil fédéral doit pouvoir décider librement, en étroite collaboration avec le Parlement, du moment approprié pour l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE.

Réponse du Conseil fédéral.