Wortlaut

En sa qualité de membre du FMI, la Suisse fait partie d'un groupe d'États, qu'elle préside. À ce titre, elle se doit de défendre les intérêts de ce groupe.

Est-il exact, comme le prétendent des pays industrialisés occidentaux, que la Suisse, dérogeant en quelque sorte à son souci d'économie, se trouve contrainte de défendre de généreuses attributions de fonds en vue de défendre les intérêts de son groupe d'États ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le fait que la Suisse possède un représentant parmi les vingt-quatre membres du conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) permet à notre pays de prendre une part active aux décisions d'ordre politique de cette institution monétaire et financière oeuvrant à l'échelle mondiale. Pour la Suisse, cette représentation idéale exige cependant l'appui des pays formant avec elle un groupe de vote commun. Afin de conserver durablement cet appui, la Suisse se fait le porte-parole des souhaits de ses partenaires, l'Azerbaïdjan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, la Pologne, le Tadjikistan et le Turkménistan, et assume en ce sens un rôle d'intermédiaire au sein du FMI.

À ce propos, il est toutefois hors de question que la, Suisse ait en quelque circonstance que ce soit cautionné de "généreuses attributions de fonds" à ses partenaires du groupe de vote. Ainsi que pour toutes les autres demandes de crédits qui parviennent au conseil d'administration, elle préconise bien plutôt un soutien financier et technique dans le cadre des possibilités offertes habituellement et auxquelles chaque pays membre du FMI peut accéder en proportion de sa quote-part (part au capital social du Fonds). Ces crédits sont versés en plusieurs tranches, toujours liées à des programmes économiques concrets et à des objectifs macroéconomiques rigoureux. Si un pays ne met pas ces programmes à exécution ou qu'il n'atteint pas les objectifs fixés, le versement d'une partie ou de la totalité du crédit est différé ou annulé. Au terme de la réalisation de chaque programme, les crédits doivent être remboursés, dans les dix ans au maximum, selon le mécanisme de financement du pays concerné.

Réponse du Conseil fédéral.