Wortlaut

D'après les médias, on aurait décelé à l'étranger des résidus de dioxine dans le lait, lesquels seraient dus aux agrumes ou déchets d'agrumes ayant servi d'aliments pour animaux. Il semblerait que les fabricants d'aliments pour animaux aient eux aussi importé de tels produits.

Mes questions sont les suivantes :

1. Qui a importé en Suisse des aliments pour animaux contenant des agrumes, et en quelles quantités ?

2. Ces importations ont-elles fait l'objet de recherches quant aux résidus de dioxine qui pouvaient s'y trouver ?

3. A-t-on effectué de telles recherches sur des échantillons de lait ?

4. Ne serait-il pas indiqué d'interdire à long terme l'importation des aliments pour animaux incriminés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'au 8 avril 1998, quelque 700 tonnes de pulpes d'agrumes ont été importées en Suisse tout à fait légalement. Ce produit, qui sert à la fabrication d'aliments composés, est mentionné à l'annexe 2 B de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur le Livre des aliments pour animaux. Le 3 avril, on apprenait d'Allemagne qu'il pourrait contenir des résidus de dioxine. Ces résidus proviendraient très probablement du séchage, par gaz de combustion, des déchets de pulpes d'agrumes. Lorsqu'on utilise comme source de chauffage des huiles bon marché, peu purifiées, une telle contamination peut effectivement se produire.

Le 8 avril 1998, l'importation et l'utilisation en Suisse de pulpes d'agrumes ont été interdites par la station de recherches en production animale de Posieux (RAP), compétente en la matière.

-Ad question 1 :

Les 700 tonnes précitées ont été importées par quatre maisons et vendues à six fabricants d'aliments composés.

-Ad question 2 :

Avant l'interdiction du 8 avril 1998, les chargements importés n'ont pas été, à notre connaissance, soumis à un examen pour savoir s'ils contenaient ou non de la dioxine. Après le 8 avril, en revanche, la RAP a prélevé des échantillons de tous les chargements. Les résultats d'analyses montrent une teneur moyenne en dioxine des échantillons prélevés du même ordre de grandeur que celle constatée dans d'autres pays européens. De ce fait, les lots doivent être détruits ou réexportés dans le pays d'origine.

-Ad question 3 :

Les résultats obtenus par les autorités compétentes allemandes ont montré que les résidus de dioxine trouvés dans le lait ne posent aucun problème sur le plan toxicologique. C'est pourquoi, nous avons décidé d'examiner en priorité les aliments pour animaux, afin de voir s'il contiennent de tels résidus. Au vu des résultats d'analyses des aliments pour animaux, des échantillons choisis de lait seront analysés, afin de déterminer si la situation en Suisse peut être appréciée comme en Allemagne.

-Ad question 4 :

Jusqu'ici, nous n'avons eu des problèmes qu'avec un lot de marchandises en provenance du Brésil. Une interdiction à long terme desdits aliments serait donc disproportionnée. On peut estimer, en outre, qu'après une éventuelle libération de pulpes d'agrumes, les importateurs et fabricants d'aliments composés veilleront - dans le cadre de leur devoir de diligence - à ce que seule une marchandise en parfait état pénètre en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.