Wortlaut

Ces derniers jours, l'Allemagne a dû interdire l'utilisation du marc d'agrumes dans les aliments pour animaux, des résidus toxiques ayant été détectés dans des produits alimentaires. Des substances toxiques ont également été décelées dans des aliments importés en Suisse. Par le passé, des déchets suspects ont manifestement été importés et utilisés comme aliments pour animaux.

Dans ce contexte je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Face à la population et aux agriculteurs, comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait qu'il finance, avec l'argent du contribuable, des paiements directs pour compenser la mise en jachère ainsi que d'autres mesures restreignant la production, tout en autorisant l'importation de déchets douteux pour l'alimentation des animaux ?

2. Est-il prêt à examiner l'opportunité d'interdire, de façon générale, l'importation de tels produits ou, plus précisément, d'en interdire l'utilisation dans les aliments pour animaux ?

3. Quelle surface supplémentaire les agriculteurs suisses pourraient-ils cultiver si une telle interdiction était décrétée ?

4. Quelles en seraient les conséquences pour la caisse fédérale ?

Un certain nombre de cas d'ESB sont apparus en Suisse après que des farines animales importées de l'UE et dont les normes de production n'avaient pas été respectées eurent servi d'aliments pour animaux. Divers Länder allemands se sont alors empressés d'interdire l'importation de viande de boeuf en provenance de Suisse.

Ne serait-ce pas un juste retour des choses que le Conseil fédéral interdise à présent les importations d'aliments produits en Allemagne, à l'instar des mesures prises par nos voisins d'outre-Rhin à l'encontre de la viande de boeuf suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

-Ad question 1 :

On ne saurait fabriquer des denrées alimentaires sans produire en même temps de grandes quantités de sous-produits (1997 : plus de 300'000 t). Pour des raisons tant écologiques qu'économiques, il paraît judicieux de mettre ceux-ci en valeur et d'en faire des aliments pour animaux de rente. Les fabricants d'aliments composés jouent dès lors une rôle important dans le domaine du recyclage.

En 1997, 1'380 tonnes de sous-produits végétaux ont été importés sous le numéro 2308.9029 du tarif douanier, dont quelque 80 % étaient des pulpes d'agrumes. Quantitativement, ces importations ne jouent qu'un rôle secondaire. Les pulpes d'agrumes ne sont importées qu'en cas de besoin, puisque, si l'on y ajoute les taxes douanières prélevées par la Confédération, elles atteignent le même niveau de prix que les produits du pays.

-Ad question 2 :

L'importation de sous-produits végétaux provenant de la fabrication de denrées alimentaires est très faible par rapport à l'importation totale des aliments pour animaux, qui s'est élevée en 1997 à environ 270'000 tonnes. Comme ces produits ne sont pas concurrentiels en raison du prélèvement des taxes douanières, ils sont importés seulement quand on n'en trouve pas de correspondants sur le marché suisse. C'est pourquoi, interdire les sous-produits végétaux ne semble pas être une mesure adéquate.

-Ad question 3 :

Une interdiction générale n'aurait pas pour effet un accroissement notable de notre culture fourragère, vu que les produits de substitution directs sont aussi des sous-produits de l'industrie alimentaire (provenance : raisins, pommes, poires, bière, café)

-Ad question 4 :

Une interdiction générale frappant les marchandises importées sous le numéro du tarif douanier 2308.9029 aurait pour conséquence une diminution des taxes douanières (comprenant les taxes versées au fonds de réserve) de l'ordre de 255'000 francs.

-Ad question complémentaire :

La concentration de résidus de dioxine constatée dans le lait par les autorités allemandes ne pose pas de problème sur le plan toxicologique. Au cas où il y aurait un risque pour la santé humaine, la question d'une interdiction des importations devrait alors être examinée.

Réponse du Conseil fédéral.