Wortlaut

Compte tenu de la récente évolution de la situation au Kosovo, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il la situation dans les différentes régions du Kosovo ?

2. Quelles mesures prend-il pour aider sur place afin d'éviter un afflux de réfugiés vers notre pays ?

3. Par quelles mesures - outre l'engagement de 135 personnes supplémentaires auprès des organes chargés de l'asile - entend-il maîtriser un éventuel afflux de réfugiés vers notre pays ? Comment définit-il la notion de "dernier ressort" pour un éventuel renforcement du Corps des gardes-frontière par la troupe ?

4. Comment peut-on convaincre l'Italie de conclure un accord de réadmission ?

5. Dans quelle mesure entend-il tenir compte, lors du renvoi d'Albanais du Kosovo dans les régions qui n'ont pas été touchées par la violence, de la situation dans les États environnants, afin d'éviter un afflux supplémentaire de réfugiés provenant de ces pays vers la Suisse ?

6. Comment la Suisse peut-elle contribuer à la résolution du conflit ? Peut-on envisager qu'elle convoque dans notre pays, en sa qualité d'État neutre, une large conférence internationale sur les Balkans ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les récents affrontements qui ont eu lieu entre les forces de sécurité serbes et les partisans de l'UCK (mouvement de libération) constituent la confrontation la plus violente qui s'est produite cette année au Kosovo. Les combats se déroulent principalement dans les régions en crise de Drenica, ainsi que dans les districts de Decani et de Djakovica, frappant tout particulièrement les villages de la zone frontalière de l'Albanie. Depuis peu, ils ont tendance à s'étendre en direction des districts de Pec et de Rahovec. Dans les autres régions, la situation est certes tendue, mais exempte de conflits armés, à l'exception de quelques incidents isolés. Si les affrontements se rapprochent de la capitale, Pristina n'a, pour l'instant, connu aucun événement particulier, bien qu'elle subisse la présence accrue de la police et de l'armée.

Il n'est toujours pas possible de parler d'une situation de violence généralisée dans l'ensemble de la province, la vie et l'intégrité corporelle de tous les citoyens n'étant pas menacées partout dans les mêmes proportions. Les régions dans lesquelles des actes de violence ont jusqu'ici été commis représentent environ 20 à 30 % du territoire. Néanmoins, le Conseil fédéral estime qu'il existe un risque considérable que le conflit s'envenime.

2. Le Conseil fédéral encourage tous les efforts entrepris afin que les réfugiés puissent bénéficier d'un encadrement à proximité de leur patrie sans devoir poursuivre leur route vers des pays lointains. Les personnes concernées sont en premier lieu hébergées dans des familles d'accueil, mais peuvent aussi être logées dans des bâtiments publics, cette dernière solution jouant un rôle important. La Suisse est prête à aménager de tels bâtiments à cet effet, comme elle l'a fait dans différentes régions de l'ex-Yougoslavie. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe est d'ailleurs déjà en train d'examiner les immeubles susceptibles de convenir à cette affectation. Cette mesure répondrait, de plus, au souhait exprimé par le Gouvernement albanais d'être aidé à mettre en état son infrastructure.

De même que toutes les organisations actives en Albanie, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a, à l'heure actuelle, pas lieu de créer de camps d'accueil sous forme de villages de tentes, la nécessité ne s'en faisant pas encore sentir. Si le flux de réfugiés devait toutefois s'intensifier, le Conseil fédéral mettrait immédiatement, d'entente avec les autres organisations, des logements de secours à disposition.

3. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a achevé, à titre préventif, une planification d'engagement visant à renforcer le Corps des gardes-frontière (Cgfr), notamment à la frontière sud. En outre, une étude de faisabilité est actuellement menée sur la possibilité d'offrir aux autorités civiles le soutien des membres de l'armée en vue d'assurer l'encadrement des personnes en quête de protection. Selon le Conseil fédéral, il ne convient cependant d'envisager le recours à des troupes que si la police des frontières n'est plus à même de contrôler la situation à la frontière à l'aide des moyens ordinaires dont elle dispose, y compris d'éventuels moyens supplémentaires professionnels, tels que le Corps des gardes-fortifications (CGF). Vu la situation prévalant à la frontière sud du pays, le Conseil fédéral a décidé, le 22 juin 1998, de continuer à renforcer le Cgfr, jusqu'à la fin de l'année 1998 dans un premier temps, en lui affectant 100 personnes (membres du CGF et du DDPS).

Il est, au demeurant, possible de se référer, en ce qui concerne l'intervention de l'armée pour renforcer les organes de polices des frontières, aux nombreuses interventions sur ce sujet auxquelles le Conseil fédéral a répondu, en particulier à la réponse à la motion Leu du 29 avril 1998 (98.3198), à la question ordinaire Fehr Hans du 29 avril 1998 (98.1066), à la motion Freund du 16 mars 1998 (98.3106), à la question ordinaire Fehr Hans du 21 janvier 1998 (98.1005) et au postulat Fehr Hans du 8 octobre 1997 (97.3456)

4. Comme il a été mentionné dans la réponse à l'interpellation Müller Erich du 11 décembre 1997 (97.3598), le Conseil fédéral accorde la priorité aux négociations en cours avec l'Italie en vue d'un accord relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière. Ces négociations se déroulent parallèlement aux pourparlers menés dans les domaines de la collaboration internationale en matière de police et de l'entraide judiciaire en matière pénale. Si les choses se passent comme prévu, les trois tractations devraient aboutir cet automne.

5. Le Conseil fédéral coordonne le rapatriement des personnes au Kosovo avec les États environnants. Une grande partie des Länder allemands, de même que l'Autriche ont également suspendu le rapatriement des intéressés, à l'exception des délinquants.

6. Les possibilités dont dispose la Suisse pour contribuer à résoudre le problème sur place sont limitées. Depuis l'escalade du conflit, la communauté internationale concentre ses principales activités sur des organisations et des collèges internationaux tels que l'ONU, l'OTAN, L'UE et le groupe de contact, dont la Suisse n'est pas membre. Cette dernière a néanmoins, au début du mois de mars 1998, proposé, au sein de l'OSCE, qui s'efforce aussi depuis des années de parvenir à une solution politique de la question du Kosovo, de convoquer une conférence internationale sur le Kosovo avec la participation de la République fédérale de Yougoslavie. Bien que suscitant beaucoup d'intérêt, cette proposition a été jugée prématurée. La Suisse maintient toutefois son offre relative à ses bons offices. De même, elle adhère aux sanctions de la communauté internationale, destinées à maintenir le dialogue entre le Gouvernement Yougoslave et Pristina en exerçant une pression sur Belgrade.

Réponse du Conseil fédéral.