Wortlaut

En surfant sur Internet, on s'aperçoit qu'une grande partie de la propagande raciste et antisémite vient des États-Unis. À cet égard, je demande au Bureau du Conseil national s'il ne serait pas judicieux - notamment à la lumière des nouvelles accusations proférées par le Centre Simon Wiesenthal à Los Angeles - que la Commission des affaires juridiques procède à une vaste audition publique pour déterminer le type et l'ampleur de cette propagande raciste et antisémite, mais aussi que l'on interroge des experts - en particulier des experts américains (membres du gouvernement, membres du Congrès et du Sénat, représentants des minorités attaquées) - pour définir la manière de combattre ces agissements indignes qui touchent notamment notre pays par le biais d'Internet.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Bureau est reconnaissant a la Commission des affaires juridiques d'avoir prévu d'examiner de quelle manière il serait possible de légiférer sur Internet en Suisse, à l'instar de ce qui a été décidé récemment en Allemagne. Dans le cadre de cet examen, la CAJ pourra se pencher sur l'interdiction des sites Internet diffusant de la propagande raciste et antisémite ainsi que de nature extrémiste.

Le Bureau rappelle la norme pénale contre la discrimination raciale votée entrée en vigueur le 1er janvier 1995 (art. 261 bis). Les lésés devraient se prévaloir de cette norme devant les tribunaux et mettre en cause la responsabilité des fournisseurs d'accès.

Le Bureau est d'avis que la Commission des affaires juridiques doit tout d'abord élaborer une conception pour une telle audition et soumettre au Bureau une proposition.

Réponse du Conseil fédéral.