Wortlaut

A quelques mois de la votation fédérale qui aura lieu sur la RPLP, les partisans et les adversaires de cette redevance avancent des affirmations totalement discordantes quant aux montants que paieront les camions et les ménages suisses.

Cette querelle de chiffres fait régulièrement les gros titres des quotidiens et de la presse spécialisée. Les estimations avancées divergent du tout au tout !

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions qui suivent afin de clarifier la situation et d'apaiser la polémique :

1. Quel pourcentage représentera en moyenne, en l'an 2000, l'augmentation des frais de transport des camions de 28 tonnes et des camions de 40 tonnes de poids total qui parcourront environ 100'000 kilomètres par an ?

2. Qui exactement financera les recettes dégagées par la RPLP, recettes qui, d'après les estimations, devraient s'élever à 750 millions de francs en 2001 et à 1,5 milliard de francs en 2005 ?

Comment cette charge financière se répartira-t-elle (en pourcentage et en chiffres absolus) entre les différents acteurs économiques qui la supporteront ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La RPLP devrait être introduite en 2001. À cette date, elle s'élèvera à 1,6 centime par tonne-kilomètre (1,6 ct./tkm) Les augmentations ultérieures seront liées entre autres à l'évolution du trafic, à la situation économique et à la conclusion des accords bilatéraux avec l'UE.

Le tarif de transit prévu par le compromis de Zurich-Kloten devrait s'élever en 2005 à un montant de 330 francs pour un 40t. Ceci correspond à une RPLP de 2,7 centimes. 15 % au plus du prix du transit pourraient être perçus sous la forme d'une éventuelle taxe sur le transit alpin (TTA), ce qui aurait pour effet de faire baisser encore le tarif de la RPLP.

Lorsque nous avons accepté la limite des 40 tonnes, nous avons réservé dans la loi la possibilité de fixer un taux plus bas pour les 28 tonnes (réduction d'un cinquième au maximum).

Tous les calculs relatifs à d'éventuels renchérissements des transports ou aux possibles produits dégagés par la RPLP se fondent sur des tarifs qui ne sont politiquement pas encore définitivement arrêtés. En tout état de cause, il est irresponsable et erroné d'utiliser dans les calculs le taux légal le plus élevé, puisque celui-ci n'est pas réalisable dans les limites du compromis précité, conclu avec l'UE.

En 2001, le taux de redevance sera probablement de 1,6 ct./tkm. Le coût d'exploitation moyen pour un véhicule de 28 tonnes qui parcourt 100'000 km par année augmente alors de 16 % environ. Si le parcours annuel est de 50'000 km par année, l'augmentation des coûts atteint 14 %.

Toutefois, simultanément à l'introduction de la RPLP, les transporteurs pourront passer à un poids total de 34 tonnes. Le passage à un véhicule de 34 tonnes équivaut à une augmentation de la charge utile de 25 % (de 16t à 20t), ce qui compensera largement l'augmentation des coûts.

En 2005, les transporteurs pourront passer de 28 à 40 tonnes ; ce qui leur permet de réaliser un gain de productivité moyen de 18 %. Ce dernier rejoint ainsi pratiquement le niveau de la RPLP, qui elle augmente le coût des transports de 19 %. L'augmentation nette des frais de transport n'est plus que de 1 %.

2. La RPLP générera des recettes de 1,5 milliard de francs au total en 2005 (hypothèse : RPLP de 2,7 ct./tkm pour les plus de 28t et de 2,2 ct./tkm jusqu'à 28t). Leur origine selon les différentes catégories de trafic s'établit comme suit (source : rapport Ecoplan intitulé "Auswirkungen der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA) und der Ablösung der Gewichtslimite im Strassengüterverkehr", Berne/Altdorf, juin 1997 ; propres calculs du Service d'étude des transports/SG DETEC):

- Un tiers des produits (33 %) - environ 500 millions de francs - sera versé par les transporteurs étrangers ; ils acquittent déjà une part de 25 % des produits de la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RTPL).

- Le 57 % - 850 millions sera généré par l'économie, de ce montant il faut déduire 180 millions déjà payés aujourd'hui au titre de la redevance forfaitaire ; restent donc 670 millions de francs. Cette somme correspond toutefois pratiquement aux économies (le gain de productivité) découlant du relèvement de la limite de poids que réaliseront les entreprises utilisatrices des transports. Ces dernières n'auront donc pas à assumer de charges supplémentaires par rapport à l'état actuel.

- Enfin, 10 % au plus - 150 millions - seront à la charge des acteurs économiques, ce qui revient à dire qu'un ménage moyen subira une hausse maximale de 55 francs par année, dans le cas d'une répercussion intégrale de l'augmentation des coûts de transport.

Réponse du Conseil fédéral.