Wortlaut

Les médias suisses font état régulièrement et sur un ton parfois alarmiste des risques que présente la consommation de saumon fumé, ce poisson pouvant être contaminé par des listeria. Aussi notre pays soumet-il la production de saumon fumé à des conditions très strictes. Il n'y a rien à redire à cela tant que le saumon suisse n'est pas pénalisé par rapport au saumon importé. J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Combien de cas de listériose recensés au cours des dernières années ont pu être reliés indiscutablement à la consommation de saumon fumé ?

2. Où se situent les seuils de tolérance de la Suisse par rapport à ceux des pays voisins et le système suisse va-t-il dans le sens des directives de l'UE ?

3. A-t-on la garantie que le saumon fumé importé est soumis à des règles de contrôle aussi strictes que le saumon suisse ? Le Conseil fédéral peut-il exclure que la production suisse ne soit pas désavantagée par rapport à la production étrangère ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.La listériose est une infection bactérienne généralement asymptomatique. Lorsque la maladie est manifeste, le patient présente des symptômes légers d'allure grippale, des symptômes graves (en particulier méningite et décès) ayant été observés chez des personnes immunodéprimées, des femmes enceintes, des nouveau-nés et des personnes âgées. En Suisse, 30 à 40 cas de listériose sont recensés chaque année par le système de déclaration. Il s'agit généralement de cas sporadiques, dont la source d'infection ne peut le plus souvent pas être déterminée, ce en raison de la longue durée de la période d'incubation de la listériose.

Une poussée de listériose dont l'origine a pu être attribuée à de la truite arc-en-ciel fumée à froid est rapportée dans la littérature internationale. On sait également que Listeria monocytogenes peut proliférer dans du saumon fumé à froid. La prolifération est fonction de la température de conservation, de la durée de celle-ci et de l'application des règles des bonnes pratiques de fabrication (BPF).

2.Les principaux partenaires commerciaux de la Suisse appliquent des réglementations différentes en matière de protection des consommateurs. La CE ne prescrit pas de valeurs limites particulières pour Listeria monocytogenes dans le saumon fumé. Certains États-membres, comme l'Allemagne, ont introduit un système d'échelonnement et de valeurs limites quantitatives. La Norvège a fixé des délais de vente afin de contrôler ce risque. Quant aux États-Unis, ils continuent d'appliquer la "tolérance zéro" concernant Listeria monocytogenes, ce qui signifie que l'agent pathogène ne doit pas être décelable dans 25 g d'aliments prêts à la consommation, ce contrôle étant effectué à l'aide d'une procédure d'enrichissement à haute sensibilité.

Les réglementations nationales ont été introduites à la suite de poussées épidémiques. Le Codex Alimentarius s'emploie à uniformiser la procédure dans le commerce international, mais on n'a pas encore trouvé de solution acceptable par tous les pays membres.

3.Selon l'article 2, 3e alinéa, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl, RS 817.0), les dispositions applicables aux denrées alimentaires importées sont les mêmes que pour celles produites en Suisse, les engagements pris dans le cadre de traités internationaux étant réservés. Il n'en existe pas concernant le saumon fumé, sinon ceux liés au droit de l'OMC (principe de proportionnalité, p. ex.). Le saumon fumé produit à l'étranger est en outre soumis au contrôle vétérinaire de frontière sur les importations. Les importateurs professionnels doivent être agréés et présenter un certificat de salubrité signé par l'autorité compétente du pays de production pour chaque lot de marchandise importé. La marchandise fait l'objet d'un examen sensoriel (contrôle de la saveur, de l'aspect, de l'odeur, etc.) effectué par le vétérinaire de frontière. Dans le cadre d'un programme prioritaire et en cas de suspicion, ce dernier procède en outre à des prélèvements en vue d'un examen bactériologique. La marchandise positive aux listérias est refusée à la frontière. Les marchandises d'entreprises chez lesquelles une contamination à Listeria monocytogenes a été constatée ne peuvent être autorisées à l'importation que sur présentation d'une attestation supplémentaire délivrée à l'issue d'un examen de contrôle bactériologique effectué à l'étranger. Au vu des dispositions de la LDAl et des contrôles stricts effectués sur les importations, le Conseil fédéral ne pense pas que la production suisse de saumon fumé soit désavantagée par rapport aux produits importés.

Réponse du Conseil fédéral.