Wortlaut

1. Quel montant a été dépensé jusqu'au 30.06.1998 pour la préparation de la "Fondation Suisse solidaire"?

2. Quel montant aura-t-on dépensé à cet effet à la fin de 1998 ?

3. Quelle somme totale le Conseil fédéral envisage-t-il de débourser pour préparer cette fondation et informer la population et les milieux intéressés en Suisse et à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le montant total des dépenses engagées du 1.5.1997 au 30.6.98 dans l'élaboration du projet de Fondation Suisse solidaire s'élève à Fr. 445'655.50. Ce montant comprend les indemnités des commissions d'experts et les frais liés aux hearings organisés par ces dernières, les salaires des personnes de l'administration fédérale des finances engagées temporairement pour ce projet, les frais de documentation, traduction, etc.

2. À fin 1998, les dépenses totales devraient s'élever à Fr. 580'000.-- environ.

3. L'information de la presse et des milieux intéressés se base sur les principes d'une communication officielle active et continue, ainsi que le Parlement l'a toujours demandé, et conformément à l'attente des médias et de l'opinion publique. Elle est assurée par le service d'information du Département fédéral des finances (DFF) en collaboration avec le service responsable du projet. Le travail d'information lié à la Fondation est assuré de la même façon que les autres dossiers du DFF, par les structures existantes du service d'information et avec ses propres ressources. Cela vaut pour l'information à la presse comme pour celle par le biais d'internet. La conception et la réalisation des supports d'information pour la Fondation n'ont fait l'objet d'aucun mandat a des tiers ou des agences PR (à l'exception de petits travaux graphiques de l'ordre de Fr. 2'000.-- et de traductions en anglais pour des documents de presse). Dans le cas d'une votation populaire sur la Fondation, les activités d'information seront également assurées selon les modalités en vigueur pour l'information des autorités dans les campagnes précédant la votation. A relever qu'il y a également des activités de communication privées, indépendantes de l'administration.

Réponse du Conseil fédéral.