Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre les dispositions nécessaires pour que dans les séances des commissions du Parlement les représentants de l'administration centrale, des offices GMEB (gérés par mandats et enveloppes budgétaires) et des entreprises qui appartiennent à la Confédération ou qui assument des tâches de la Confédération présentent les transparents et autres projections dont ils sont les auteurs dans une autre langue nationale que celle dans laquelle ils s'expriment devant la commission ?

Stellungnahme des Bundesrates

Si l'on veut assurer le bon fonctionnement des travaux préparatoires des commissions des Chambres fédérales en vue des sessions, il faut que la communication se fasse sans accroc entre les représentants du pouvoir exécutif et les parlementaires qui sont membres de ces commissions.

Le Conseil fédéral attache une grande importance au fait que les explications qu'il donne et que les avis qu'il défend sur les affaires traitées par les commissions soient transmis de manière claire et complète aux parlementaires qui en sont membres. Ses représentants utilisent dans ce but des mots clés, des schémas, des graphiques ou autres documents écrits qu'ils distribuent aux membres des commissions ou qu'ils projettent sur un écran. Des documents écrits, rédigés dans une autre langue officielle que celle dans laquelle ils fournissent des explications orales, leur permettent en effet de se faire mieux comprendre.

Le Conseil fédéral est donc disposé à enjoindre aux départements de satisfaire à l'avenir, dans la mesure du possible, au voeu de l'auteur de la question ordinaire, lorsque les représentants du pouvoir exécutif utiliseront des feuilles transparentes ou tout autre matériel de projection à l'appui de leurs explications.

Réponse du Conseil fédéral.