Wortlaut

À la fin du mois de septembre, les autorités et la population de Bronschhofen / SG ont, par voie de presse, appris que la Confédération avait l'intention de créer dans cette commune, pour une durée indéterminée, "un des plus grands centres de requérants d'asile".

La population de Bronschhofen et les commerçants sont surpris, inquiets, irrités, voire indignés par le projet de la Confédération, et qualifient de scandaleux autant le projet lui-même que la façon de faire.

Le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse est proportionnellement plus élevé que le nombre de demandes présentées dans les autres pays européens (la Suisse en enregistre deux fois plus que l'Allemagne et l'Autriche), ce qui montre les avantages particuliers que présente notre pays. Ce n'est pas un hasard si le nombre de demandes d'asile à traiter a augmenté de 51 % entre janvier et août 1998. Or, 91 % de ces demandes émanaient de requérants d'asile entrés en Suisse clandestinement. Il n'est donc pas surprenant que cet afflux éveille des sentiments xénophobes dans la population. Car enfin, nous n'avons pas une capacité d'accueil illimitée !

Quelles mesures compte prendre le Conseil fédéral afin d'endiguer le flot de requérants d'asile qui sont un poids pour la population helvétique ?

Comment le Conseil fédéral envisage-t-il, le cas échéant, de dédommager les personnes qui, à Bronschhofen, pourraient subir un préjudice économique ?

Le Conseil fédéral donnera-t-il suite à la requête des autorités et de la population de Bronschhofen et suspendra-t-il immédiatement ce projet insensé de créer sur le terrain militaire "un des plus grands centres de requérants d'asile"?

Stellungnahme des Bundesrates

Par égard pour les droits dont bénéficie l'auteur de la question en sa qualité de membre du Parlement, le Conseil fédéral s'abstiendra de se prononcer sur les termes utilisés pour la formuler ; il ne prendra position que sur le fond.

L'augmentation du nombre des requérants d'asile en Suisse cette année est, en grande partie, due à l'immigration de personnes en quête de protection venant du Kosovo. Avant même que les répercussions de la crise du Kosovo ne se fassent sentir en Suisse, le Conseil fédéral avait déjà pris différentes mesures. Notre pays s'est, par exemple, associé de manière particulièrement étroite aux efforts internationaux en vue d'endiguer et de résoudre le conflit dans les Balkans. Son engagement s'appuie notamment sur la coopération au développement, qui inclut également l'aide humanitaire. Dès l'aggravation de la crise au Kosovo, le Conseil fédéral a soutenu tous les efforts déployés en vue d'encadrer les réfugiés à proximité de leur pays d'origine et de leur éviter par là même de devoir poursuivre leur route vers des pays plus éloignés. En collaboration avec des organisations internationales, la Direction du développement et de la coopération (DDC) a ainsi renforcé ses activités dans cette province et dans les États avoisinants afin de fournir aux personnes déplacées l'aide dont elles ont besoin. Dans le cadre de l'aide humanitaire offerte par la Confédération, la Suisse met cette année quelque 9,5 millions de francs à la disposition des victimes du conflit au Kosovo. Ces fonds sont utilisés pour promouvoir, d'une part, les programmes d'aide d'urgence mis en place par des organisations humanitaires et, d'autre part, les actions menées par le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC).

Pour résoudre des problèmes internationaux en rapport avec les réfugiés, il importe de chercher des solutions à l'échelle internationale. Il est effectivement capital que tous les États concernés agissent de concert. Aussi la Suisse a-t-elle proposé la convocation d'une conférence internationale sur le Kosovo dans le but de traiter des aspects humanitaires et des questions liées à la protection. Le groupe de travail pour les questions humanitaires du conseil chargé de la mise en oeuvre du plan de paix en Bosnie-Herzégovine a, le 20 novembre 1998, à Genève, abordé des questions portant sur la protection des personnes chassées du Kosovo par la guerre. Au cours des débats, les États participants ont convenu d'attendre le printemps 1999 pour effectuer des rapatriements sous contrainte. La demande de répartition au niveau européen des charges engendrées par les Albanais du Kosovo réfugiés ou déplacés est cependant restée lettre morte, aucun État ne l'ayant acceptée.

En outre, le Conseil fédéral est prêt à participer, avec un contingent de 50 à 100 personnes, à la mission de vérification dirigée par l'OSCE au Kosovo ("Kosovo Verification Mission", KVM). En soutenant cette mission, la Suisse contribue à lutter sur place contre les causes du conflit. Si la KVM parvient à favoriser le retour des réfugiés et des personnes déplacées, elle permettra également de réduire la pression migratoire qu'exerce le Kosovo et à laquelle notre pays est tout particulièrement exposé.

Le Conseil fédéral a également adopté des mesures en Suisse même afin, d'une part, de poursuivre une politique qui découle de notre tradition humanitaire ainsi que de protéger les personnes réellement persécutées et, d'autre part, de combattre efficacement les abus du droit d'asile et du droit des étrangers les plus fréquents.

Étant donné que les requérants d'asile originaires du Kosovo recherchent avant tout une protection provisoire, leur délai de départ a été prolongé jusqu'au 30 avril 1999. De plus, on entreprend d'ores et déjà la planification des retours, dans l'attente du jour où les intéressés n'auront plus besoin de protection.

Par ailleurs, l'arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers (AMU), soumis au Parlement par le Conseil fédéral et entré en vigueur le 1er juillet 1998, déploie déjà ses premiers effets. Depuis son entrée en vigueur, la part des requérants d'asile qui remettent des documents d'identité aux centres d'enregistrement est en légère, mais constante progression ; pour la première fois depuis 1996, plus de 50 % des requérants d'asile ont remis une pièce de légitimation ; près de 37 % des requérants possédaient un passeport ou une carte d'identité.

Enfin, lors des entretiens que les chefs du DFJP et du DFF ont eus, le 29 octobre 1998, avec des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), il a été décidé de constituer, sur le modèle du groupe de travail "Exécution des renvois", un groupe de travail paritaire qui sera chargé d'étudier de nouveaux modèles d'assistance et de financement et de proposer de meilleures structures incitatives pour réduire les coûts dans le domaine de l'asile. Ce groupe de travail soumettra un rapport intermédiaire au DFJP d'ici le mois de mai 1999.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'hébergement provisoire de requérants d'asile dans un cantonnement militaire à Bronschhofen ne cause aucun préjudice économique direct à la population. Contrairement à ce qu'allègue l'auteur de l'intervention, il faut plutôt s'attendre à des retombées bénéfiques sur l'économie de Bronschhofen. La majeure partie des achats nécessaires au centre d'hébergement provisoire seront effectués à Bronschhofen même et dans ses environs immédiats. Les demandes de particuliers tendant à la réparation d'un éventuel dommage causé par l'utilisation actuelle de la caserne seront examinées par les autorités fédérales compétentes.

La Confédération, le canton et la commune ont convenu ensemble de l'utilisation de la caserne de Bronschhofen comme centre d'hébergement provisoire. À cette occasion, ils ont également fixé le nombre des demandeurs d'asile (190 personnes au maximum) et la durée probable d'utilisation de la caserne (jusqu'au 31 mars 1999). On ne saurait parler de "projet insensé de créer l'un des plus grands centres de requérants d'asile".

Réponse du Conseil fédéral.