Wortlaut

Dans sa réponse du 09.09.1998 à la motion Spielman 98.3257 "Bons offices de la Suisse entre le Gouvernement mexicain et les Chiapas", le Conseil fédéral s'est dit préoccupé du respect des droits de l'homme au Mexique et de la situation dans l'État de Chiapas.

Il a promis de suivre la situation avec attention et de contribuer à la résolution du conflit dès que l'occasion s'en présenterait.

Le fait qu'il ait décidé de financer, par l'entreprise de CORSAM (Coordinacion suiza para el apoyo a los campamentos civiles por la paz en Chiapas, Mexico), les volontaires délégués comme observateurs en matière de droits de l'homme montre clairement qu'il prend au sérieux la situation dans l'État de Chiapas.

Dans sa réponse du 19.11.1997 à l'interpellation Zbinden 97.3429 "Planification globale des contacts avec l'étranger", le Conseil fédéral a admis la nécessité d'efforts intensifs visant à assurer la coordination dans les domaines prioritaires de la politique extérieure et dans ceux qui sont marqués par des problèmes particulièrement importants.

Dans son rapport du 29.11.1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90 (93.098), il a par ailleurs cité la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit comme un des cinq objectifs prioritaires de la politique extérieure suisse. Cet objectif figure aussi dans le rapport sur les relations nord-sud dans les années 90 (94.003).

Cela étant, et eu égard au récent voyage du conseiller fédéral Pascal Couchepin au Mexique, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on veillé, lors de la formation de la délégation, à ce que ses membres disposent non seulement d'un haut niveau de connaissances sur les aspects économiques mais aussi d'informations précises sur la situation des droits de l'homme au Mexique en général et en particulier dans l'État de Chiapas ?

2. A-t-on eu, au cours de la visite, des occasions de discuter de la situation dans l'État de Chiapas et de la question des droits de l'homme en relation avec la situation actuelle (selon la NZZ du 6 octobre 1998, dans un article intitulé "Umstrittene Wahlen in Chiapas" en page 5, la situation dans l'État de Chiapas se serait aggravée peu avant la visite du conseiller fédéral)?"

3. Au cas où les droits de l'homme en général ou la situation dans l'État de Chiapas auraient été abordés, y a-t-il eu des réactions et dans l'affirmative lesquelles ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il y a lieu, sur la base des informations les plus récentes, de maintenir la forme qu'il avait donnée à son engagement en relation avec la situation dans l'État de Chiapas, ou envisage-t-il de prendre de nouvelles dispositions, et si oui lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral, ainsi qu'il l'a réitéré à maintes reprises, est attaché à la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit dans le monde. Il reste dès lors attentif notamment à l'évolution de la situation générale des droits de l'homme au Mexique et en particulier au Chiapas.

Concernant les divers points soulevés en référence à la récente mission économique conduite par le Chef du Département fédéral de l'économie au Mexique, le Conseil fédéral relève ce qui suit :

1. Conformément à la nature et aux objectifs de ladite mission, la délégation mixte présidée par le Chef du DFE comportait une douzaine de représentants des principaux secteurs de l'économie suisse intéressés au marché mexicain. Du côté officiel, l'Office fédéral des affaires économiques extérieures et le Département fédéral des affaires étrangères étaient également représentés. La délégation, bien que de caractère prioritairement économique, était prête à se saisir du dossier des droits de l'homme.

2. Lors de son entretien avec le Président Zedillo, le Chef du DFE a évoqué la question du Chiapas, en appelant au dialogue et à un règlement pacifique du conflit.

3. Se montrant quelque peu étonné de la vision unilatérale des pays étrangers - y compris de la Suisse - sur la question, le Président mexicain a rappelé qu'il s'agissait d'une affaire intérieure au Mexique. Il a fait part de ses craintes selon lesquelles une partie de l'aide destinée au Chiapas pour des motifs humanitaires serait détournée à d'autres fins. Le Chef du DFE a offert à son interlocuteur de vérifier la chose pour autant qu'il y ait des indices concrets. L'Ambassadeur de Suisse au Mexique est chargé de suivre les développements de ce dossier sur place et de tenir le DFAE étroitement informé.

4. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de réduire son engagement au Chiapas, notamment dans les domaines de l'aide humanitaire et de l'observation des droits de l'homme. Le DFAE soutiendra encore pendant l'année en cours l'envoi de missions d'observateurs des droits de l'homme organisées par des ONG suisses, tout en respectant les nouvelles prescriptions du Gouvernement mexicain. Même si les nouvelles restrictions du Gouvernement mexicain rendent la tâche plus difficile (VISA FM3 pour 10 jours seulement), la Suisse est prête à continuer de soutenir l'envoi d'observateurs des droits de l'homme.

#92385.1

Réponse du Conseil fédéral.