Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral constate que le programme d'investissement, décidé au printemps 1997 en tant que mesure conjoncturelle, a généré un volume de commandes nettement supérieur à 2 milliards de francs. En outre, les analystes attribuent à ce programme la récente stabilisation des investissements dans la construction.

En 1997, le volume de commandes générés se montait à quelque 235 millions de francs pour les bâtiments (publics et privés) et à 180 millions de francs pour le génie civil. En 1998, ces montants seront de 800 millions, respectivement 270 millions et en 1999 de 500, respectivement 250 millions de francs.

Quant à la mesure encourageant les investissements privés dans le domaine de l'énergie (comprise dans les chiffres susmentionnés), elle se répercute de la manière suivante : selon une évaluation intermédiaire du programme d'investissement Énergie 2000 dans le secteur privé, elle devrait, avec 64 millions de francs mis à disposition en l'occurrence, susciter un volume d'investissements de 560 millions de francs et un volume de travail de 5 600 personnes-années. Elle devrait en outre permettre d'économiser durant les 2 prochaines décennies 37 000 tonnes en huile de chauffage et 140 millions de kWh en électricité et de diminuer les émissions de CO2 de quelque 60 000 tonnes par année.

Le Conseil fédéral n'ignore pas les besoins de renouvellement qu'exigent les infrastructures publiques. L'entretien de ces dernières incombe à la Confédération, aux cantons et aux communes selon la clé de répartition des tâches actuellement en vigueur, exception faite de mesures extraordinaires comme par exemple le programme d'investissement 1997, qui en augmentant le taux de participation de la Confédération, met à disposition des cantons davantage de fonds pour l'entretien des routes nationales. Il en va de même en ce qui concerne les contributions fédérales aux projets d'entretien des infrastructures réalisés à titre anticipé.

Le Parlement suisse a pris diverses mesures en vue de stimuler la conjoncture, notamment en 1976 (bonus à l'investissement), 1982 (programme d'occupation), 1993 (bonus à l'investissement) et 1997 (programme d'investissement). Le Conseil fédéral n'élabore aucun programme concret "en réserve", par contre l'administration dispose de structures qui, avec la collaboration des cantons, peuvent rapidement permettre d'élaborer de tels programmes. D'un point de vue politique, il serait erroné de vouloir mettre au point de telles mesures d'impulsions et de les tenir à jour. Car, lors de reculs de la conjoncture, les cantons, les communes et l'économie privée auraient alors tendance à réduire leurs investissements en attendant qu'un programme étatique les incite à investir, ce qui annulerait les effets conjoncturels escomptés.

Réponse du Conseil fédéral.