Wortlaut

Lors du passage de 1999 à 2000, le fonctionnement des ordinateurs dépendra de multiples facteurs. La vulnérabilité des systèmes suivants ne fait en tout cas aucun doute :

- les logiciels anciens,

- les processus pour lesquels la date est d'une importance critique,

- les systèmes comprenant plusieurs programmes complexes et interdépendants,

et, ce qui est plus préoccupant, les systèmes pour lesquels une erreur peut entraîner directement des dommages.

Or il existe un système pour lequel tous ces critères sont réunis : le programme de pilotage des centrales nucléaires.

Le Conseil fédéral est prié :

- de faire le point de la situation,

- de préciser ce qu'il a entrepris jusqu'ici en vue de la sécurité des centrales nucléaires lors du passage à l'an 2000,

- d'indiquer ce qui sera encore fait d'ici là.

Stellungnahme des Bundesrates

La grande majorité des systèmes de commande et de surveillance nécessaires à la sécurité des centrales nucléaires repose sur des connexions fixes ne comportant pas de logiciel ; ils échappent par conséquent à l'influence du changement de date. Les rares exceptions à cette règle concernent des équipements récents de faible extension, qui sont donc les seuls concernés pas le bogue de l'an 2000.

Par contre, les centrales comportent de nombreux systèmes peu importants pour la sécurité et utiles seulement pour l'exploitation, qui sont équipés d'ordinateurs. Ce sont par exemple les systèmes d'information et de régulation des installations. Mais la conception des centrales permet d'arrêter ces dernières en toute sécurité et d'en maintenir la sécurité sans faire appel à ces systèmes.

Au début du mois de juin1998, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a demandé aux centrales une documentation écrite sur le façon dont elles affrontent les difficultés du changement de date dans les systèmes comportant des ordinateurs. Elle a pu ainsi se rendre compte que toutes sont en train de recenser ces systèmes et de les analyser pour prendre les mesures qui s'imposent, le cas échéant.

Certains exploitants s'occupent du problème depuis 1996, d'autres depuis 1997. En 1998 déjà, plusieurs systèmes de chaque centrale ont subi un test de changement de date pour démontrer leur capacité de fonctionnement correct, le1er janvier 2000. À la fin de l'année passée, la majorité des systèmes qui commandent la sécurité et l'exploitation sûre des centrales nucléaires avaient été testés. Leur inventaire a été encore complété et la DSN y a apporté son commentaire. Les centrales se prononceront à ce sujet d'ici au mois de février 1999. Quant aux mesures destinées à remplacer ou à corriger des logiciels, voire à renouveler certains systèmes, elles se prolongeront jusque vers le milieu de l'année, selon les indications des centrales.

De plus, la DSN a invité les centrales à préparer des mesures en vue de maîtriser les dérangements internes et externes qui pourraient découler du changement de date. Pour la nuit où ce changement aura lieu, elle exige un renforcement du service de piquet.

La DSN reste attentive aux résultats des investigations des centrales nucléaires et elle veillera à ce que les mesures préventives nécessaires soient prises et les marges de sécurité respectées.

Ajoutons que le site Internet de la DSN (www.hsk.psi.ch) informe sur les problèmes de l'an 2000.

Réponse du Conseil fédéral.