Wortlaut

Est-il vrai que la Confédération engage plus de fonctionnaires pour recenser les abeilles que pour vérifier les comptes des assurances-maladie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Non. La section "Apiculture" de la Station fédérale de recherches laitières emploie cinq personnes, dont la tâche concerne non pas le "recensement des abeilles", mais la recherche et le conseil en matière d'apiculture (la Suisse compte quelque 25 000 apiculteurs). Ces cinq personnes contribuent de façon importante au maintien d'une apiculture rentable et écologique et, par là même, à la pollinisation des plantes cultivées et des plantes sauvages. En comparaison avec d'autres pays européens, la Suisse engage peu de moyens pour la recherche et le conseil en matière d'apiculture.

La surveillance des assurances reconnues qui pratiquent l'assurance-maladie obligatoire selon la LAMal occupe 27 personnes, réparties entre trois sections de l'Office fédéral des assurances sociales. Dix d'entre elles travaillent dans la section "Affaires juridiques", dix autres dans la section "Finances et primes" et sept autres dans la section "Surveillance et expertises", créée au 1er janvier 1999. La Confédération emploie donc cinq fois plus de personnes pour la surveillance directe des assurances-maladie que dans le domaine de l'apiculture.

Réponse du Conseil fédéral.