Wortlaut

Actuellement, le Forum VERA "Responsabilité pour l'élimination des déchets radioactifs" mène dans les médias une vaste campagne de spots et d'annonces publicitaires. Or, il y compare le traitement des déchets radioactifs à celui de simples épluchures de bananes, ce qui est une banalisation irresponsable. Le Forum VERA demande la prompte mise en place d'installations qu'il ne nomme pas pour éliminer les déchets faiblement et moyennement radioactifs, pudiquement appelés "résidus". Il sous-entend à ce propos que les détracteurs du projet de dépôt final de la CEDRA veulent laisser en l'état les déchets radioactifs et exercer une pression sur la prochaine génération. De manière générale, il laisse penser que les opposants au dépôt final et à Wellenberg sont irresponsables.

La Confédération est coopératrice de la CEDRA (Société coopérative nationale pour l'entreposage des déchets radioactifs). Or celle-ci cofinance les activités du Forum VERA. Il existe en outre d'étroites interdépendances sur le plan du personnel entre la CEDRA et le Forum VERA. Par ses contributions à la CEDRA, la Confédération soutient aussi les activités du Forum VERA.

La banalisation du problème des déchets radioactifs et la participation financière de la Confédération à la CEDRA et indirectement au Forum VERA suscitent quelques questions.

1. La politique officielle de la Confédération en matière de déchets se fonde sur trois principes : éviter, réduire, recycler." Le Forum VERA parle uniquement d'"élimination". Dans sa campagne, il n'est aucunement question d'éviter ni de réduire les déchets radioactifs. Une organisation au moins indirectement financée par la Confédération peut-elle passer outre les principes de la politique de l'État et propager l'idée que seule l'élimination est un comportement responsable, et non le fait d'éviter la production de déchets ?

2. Que pense le Conseil fédéral de la publicité du Forum VERA ? Ne juge-t-il pas que la comparaison entre les déchets radioactifs et des épluchures de bananes et l'emploi d'euphémismes banalisent le problème d'une manière inadmissible ? Est-il intervenu auprès du Forum VERA ?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il cette campagne de publicité visant à mieux faire accepter l'implantation de dépôts finals de déchets radioactifs comme une démarche appropriée ?

4. Sait-il combien coûte cette campagne et par qui elle est financée ? La Confédération l'a-t-elle soutenue sous une forme ou une autre ?

5. L'utilisation concrète des contributions de la Confédération à la CEDRA est-elle transparente ? Une partie de ces contributions sert-elle à financer cette campagne ?

6. Est-il acceptable pour le Conseil fédéral que la majorité de la population de Nidwald, qui a rejeté le dépôt final de Wellenberg, et les organisations écologistes soient traités d'irresponsables ?

Stellungnahme des Bundesrates

Aux termes de ses statuts, le forum VERA, dénommé "Responsabilité pour l'élimination des déchets radioactifs" vise deux objectifs : assurer une large assise populaire aux travaux d'évacuation des déchets radioactifs et obtenir que les projets concrets dans ce sens soient réalisés avec toutes les qualités de sécurité requises et le plus rapidement possible. Tel est apparemment le sens de la campagne incriminée. Nous sommes conscients que la gestion des déchets radioactifs est un thème sensible et qu'une telle action publicitaire suscite des réactions diverses.

Selon ses commanditaires, la campagne a été entièrement et directement financée par l'industrie de l'électricité. La CEDRA n'a pas participé au financement, pas plus que la Confédération.

La Confédération assumant la responsabilité de l'évacuation des déchets radioactifs issus de l 'industrie, de la recherche et de la médecine, elle est membre de la CEDRA. L'utilisation des fonds de cette société coopérative est réglée par ses statuts et par une convention conclue par ses membres. La Confédération participe donc à l'approbation du budget et des comptes.

Réponse du Conseil fédéral.