Wortlaut

Le typhon "Mitch" a très durement touché et dévasté des pays d'Amérique centrale. Ces pays avaient-ils contracté des dettes auprès de la Suisse ? Si oui, notre pays est-il prêt à les annuler ? Sinon, la Suisse peut-elle user de son influence auprès des instances concernées, comme le FMI ou la Banque mondiale par exemple, pour que des dettes de ces pays ravagés soient annulées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Grâce au programme de désendettement approuvé par le Parlement en 1991 (cf. "Message du 30 janvier 1991 à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération concernant deux nouveaux crédits-cadres pour le financement de mesures de désendettement en faveur de pays en développement démunis ainsi que de programmes et projets dans les pays en développement, en faveur de l'environnement général"), la Suisse a annulé entre 1992 et 1995 la totalité de ses créances envers les pays pauvres d'Amérique latine. Ces créances se montaient à 63,3 millions de francs envers le Honduras et 2,6 millions de francs envers le Nicaragua. La remise de la dette a été le plus souvent accordée contre la création de fonds de contrepartie en monnaie locale, à l'exception du Nicaragua, le montant de la créance suisse n'étant pas suffisamment important. Dans le cas du Honduras, ces fonds de contrepartie sont maintenant utilisés en priorité pour répondre aux besoins les plus urgents résultant de la catastrophe.

Il subsiste néanmoins pour le Honduras un solde de dette bilatérale de 5,9 millions de francs envers la Suisse, les créances non encore échues lors de l'opération de désendettement mentionnée plus haut n'ayant pu être annulées. Suite à la catastrophe naturelle, cette dette fait l'objet d'un rééchelonnement dans le cadre du Club de Paris. La Suisse, comme les autres membres du Club de Paris, a de plus accordé un moratoire de trois ans au titre du service de cette dette.

Par ailleurs, la Suisse contribue très activement au processus de désendettement multilatéral de ces pays, tout d'abord au travers de contributions au service de la dette multilatérale (14 millions de francs en faveur du Honduras en 1995 et 1996, et 8 millions de francs cette année en faveur du Nicaragua). D'autre part, la Suisse suit et participe à la stratégie globale de désendettement, élaborée par le FMI et la Banque mondiale, en faveur des pays pauvres lourdement endettés (initiative HIPC). Cette initiative propose un plan individuel de désendettement à long terme pour chaque pays éligible, dont le Nicaragua et le Honduras. Il s'agit de ramener à un niveau soutenable la dette totale de ces pays, dans le cadre d'un programme d'ajustement structurel qui tient compte de leur capacité de paiement. Le Conseil fédéral a approuvé récemment une nouvelle contribution de 20 millions de francs pour soutenir cette initiative : la contribution totale de la Suisse se monte à 40 millions de francs.

Une analyse actualisée de l'éligibilité du Nicaragua et du Honduras à l'initiative HIPC sera effectuée durant le premier semestre 1999 par le FMI et la Banque mondiale. Entre-temps, un fonds fiduciaire a été mis sur pied par la Banque mondiale afin de rassembler les contributions au service de la dette des pays d'Amérique centrale envers les institutions financières multilatérales. La Suisse s'est ainsi engagée, aux côtés d'autres bailleurs de fonds bilatéraux, à contribuer au financement du service la dette du Nicaragua envers le FMI, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement pour 1999. Une telle action pourrait se poursuivre, incluant également le Honduras, jusqu'au moment où ces pays pourront bénéficier d'une réduction de leur dette globale à un niveau soutenable dans le cadre de l'initiative HIPC.

Réponse du Conseil fédéral.