Wortlaut

S'appuyant sur l'article 93, 2e alinéa de la constitution fédérale, le canton de Zurich dépose l'initiative suivante :

1. La confédération est priée d'introduire une taxe fédérale sur les véhicules à moteur ;

2. Cette taxe est prélevée au moyen d'une majoration du prix de l'essence et du diesel.

3. Le produit de cette taxe est intégralement reversé aux cantons afin qu'ils s'acquittent des tâches qui leur incombent en matière de construction et d'entretien des routes.

4. Les taxes cantonales sur les véhicules à moteur sont supprimées.

5. La Confédération définit les modalités d'application, concernant notamment le montant de la taxe et la clé de la répartition du produit entre les cantons.

Begründung

La situation actuelle

Comme la plupart des autres cantons, le canton de Zurich finance la construction et l'entretien des routes au moyen d'un fonds spécial alimenté par le produit des taxes cantonales sur les véhicules à moteur. Or, ce produit est aujourd'hui insuffisant pour permettre au canton de faire face à ses obligations en la matière. Celui-ci a certes tenté à de nombreuses reprises d'adapter au moins en partie au renchérissement le montant des taxes en question, mais il n'a pu y parvenir. Il se trouve donc confronté à l'alternative suivante : soit il renonce à faire face à ses obligations en matière de construction et d'entretien des routes, soit il les finance sur fonds publics. Cependant, ni l'une ni l'autre solutions ne sont satisfaisantes : d'une part, et même si l'on peut discuter de l'opportunité de construire de nouvelles routes, il est incontestable que le canton doit impérativement remplir ses obligations en matière d'entretien et de travaux urgents ; d'autre part, compte tenu de ce que les routes servent essentiellement aux personnes motorisées, on ne voit pas pourquoi leur financement devrait être opéré sur fonds publics sans parler des difficultés liées au déficit budgétaire, et de celles qui s'attacheraient à une éventuelle hausse des impôts.

Le principe du pollueur-payeur

Personne ou presque ne conteste plus en matière de transports et de pollution la légitimité d'un principe du pollueur-payeur prévoyant une taxation des usagers de la route proportionnelle à leur consommation de carburant, compte tenu de ce que cette consommation est l'indicateur aussi bien de la proportion dans laquelle il a utilisé le réseau routier que de la pollution atmosphérique qu'il a engendrée. Tout conduit donc à taxer ici l'usager plutôt que la collectivité en général, comme c'est le cas depuis longtemps pour les autoroutes.

Une taxe fédérale plutôt que cantonale

Il serait toutefois difficile pour les cantons eux-mêmes de prélever à leur niveau une taxe sur les carburants qui, en raison des inévitables écarts de prix, amènerait les usagers à aller faire le plein là où l'essence est la moins chère. Au plan fédéral, en revanche, le prélèvement d'une telle taxe ne poserait plus de problème, même si elle exigerait logiquement en contrepartie la suppression des taxes cantonales sur les véhicules à moteur.

L'introduction de cette taxe, étant sans effet sur la répartition actuelle des compétences entre Confédération et cantons en matière de construction et d'entretien des routes, il reviendrait évidemment à la Confédération de reverser intégralement le produit de ladite taxe aux cantons. Une fois définis le montant de la taxe et la clé de répartition, les cantons pourront travailler sur des prévisions budgétaires précises, d'autant que la consommation de carburant reste relativement constante. Observons enfin que la solution proposée, loin de renforcer encore l'État fédéral, ne fait que promouvoir la collaboration entre la Confédération et les cantons.