Wortlaut

La Suisse compte quelque 6000 bibliothèques et médiathèques, qui vont de l'institut universitaire à la petite bibliothèque communale. Nul ne connaît précisément le coût de cette situation pour le citoyen suisse, mais on l'évalue à environ 350 millions de francs.

Vu la précarité des finances de toutes les collectivités publiques, des économies s'imposent aussi dans le domaine des bibliothèques et médiathèques. Le fait qu'un institut aussi important que la bibliothèque de l'EPF a supprimé 1500 abonnements à des périodiques illustre la gravité de la situation. D'autres bibliothèques sont soumises à un gel des achats. Il est bien clair que cette situation ne peut plus durer.

Comme, dans les conditions actuelles, une augmentation des moyens disponibles serait très difficile, il convient tout d'abord de recourir à des mesures pas trop onéreuses. Avant d'économiser en s'attaquant à la substance même des bibliothèques, il faut examiner l'opportunité de prendre des mesures de coordination. Mais, à cet égard, on ne dispose pas des données statistiques nécessaires. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Ne pense-t-il pas aussi que les conditions actuelles sont inacceptables et qu'il faut agir d'urgence ?

2. Estime-t-il en outre que la Confédération a un rôle à jouer dans ce contexte ?

3. Voit-il des moyens pour améliorer, dans un premier temps, la situation dans le domaine des statistiques ?

4. Que compte-t-il entreprendre pour éviter que, à la suite de mesures d'économie à court terme, des erreurs graves et irréparables ne soient commises ?

Stellungnahme des Bundesrates

Remarque préliminaire :

La situation des bibliothèques et des centres d'information du pays préoccupe le Conseil fédéral depuis de nombreuses années. Des efforts ont été réalisés ces dernières années dans ce domaine, notamment en lançant un projet de réorganisation de la Bibliothèque nationale en 1992, en cherchant des solutions pour l'assainissement de la situation financière de la Cinémathèque suisse, en soutenant de manière substantielle la Phonothèque nationale et, dernièrement en juin 1997, en ouvrant une nouvelle rubrique dans le plan financier de la Confédération pour soutenir l'association MEMORIAV qui s'occupe de la préservation de la mémoire audiovisuelle suisse. Le Conseil fédéral doit néanmoins constater qu'une coordina-tion des bibliothèques et des médiathèques dans le pays n'est pas chose facile. Une des raisons principales réside dans le fait que ces institutions sont soutenues par des organes très divers. Pour la plupart, la Confédération n'a pas de compétences de décision.

Réponses aux différentes questions :

1. Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'établir une politique coordonnée en Suisse. Les fortes réductions de leur budget d'acquisition auxquelles plusieurs institutions se sont vues récemment confrontées le préoccupent tout particulièrement. À l'instant où la nécessité de pouvoir offrir une documentation et une information de qualité non seulement à l'éducation, mais également à la recherche et même, comme on l'a vu ces derniers mois, aux instances responsables de la conduite de l'état, se révèle être de plus en plus perti-nente, il serait faux de prendre des décisions fragilisant tous les domaines évoqués et ce, avec des conséquences à long terme dont on a peine à mesurer la portée aujourd'hui. Le Conseil fédéral engagera les services fédéraux responsables à entamer le dialogue avec les institutions et organisations responsables de bibliothèques et de centres d'information en Suisse afin de collaborer plus étroitement et d'arriver à une meilleure coordination dans le pays.

2. Oui. Cela étant, les compétences de la Confédération dans ce domaine sont relativement restreintes. La loi sur la Bibliothèque nationale (BN) lui permet cependant d'entrer en matière. En effet, l'art. 10 al. 3 de cette loi impose à la BN d'assurer, en étroite collabo-ration avec d'autres grandes bibliothèques publiques, des tâches de coordination. En outre, selon l'art. 12 de la loi mentionnée, la Confédération peut allouer des aides financières aux institutions publiques des cantons et des communes qui travaillent en collaboration avec la BN. La nouvelle ordonnance précise cette tâche de la BN en nommant comme domaines de la collaboration par exemple le catalogue collectif suisse, la création d'un réseau bibliothécaire suisse ou le développement et l'application de méthodes et de mesures de conservation. Dans le domaine de la science et de la recherche l'art. 16 al. 3 de la loi sur la recherche permet à la Confédération d'accorder des subventions et de prendre d'autres mesures en vue de créer et d'encourager des services scientifiques auxiliaires, notamment dans le domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique.

3. Il est vrai que les données statistiques sont relativement pauvres et imprécises dans le domaine de la gestion des bibliothèques et des médiathèques. L'Office fédéral de la statistique produit chaque année un aperçu des données financières et fonctionnelles des principales institutions du pays. Ces données ne sont malheureusement pas très fiables. Cela s'explique essentiellement par le fait que chaque institution se situe dans un contexte différent et possède une organisation spécifique. Le Conseil fédéral estime que la mise en place d'une récolte de données standardisées demande trop de temps pour pouvoir être considérée comme une mesure d'urgence à réaliser le plus vite possible. L'Office fédéral de la statistique tentera de s'aligner sur la manière de traiter ces données au niveau européen ; mais ses ressources ne lui permettent pas d'effectuer ces prochaines années dans ce domaine d'autres travaux que la statistique annuelle des bibliothèques, telle qu'elle a été produite jusqu'à présent.

4. Le Conseil fédéral se propose de charger la nouvelle commission de la Bibliothèque nationale d'inviter toutes les parties concernées - elle se mettra notamment en relation avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'éducation publique et la Conférence universitaire suisse - et d'étudier les domaines dans lesquels la collaboration peut être renforcée et où des synergies et une meilleure répartition des tâches devront être trouvées. On pourrait songer par exemple aux domaines de la politique commune en matière d'acquisition, de conservation, d'amélioration de l'accès et de l'informatique.

Réponse du Conseil fédéral.