Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte :

1. que, afin que la viticulture se développe de manière indépendante en Suisse alémanique, une section Viticulture autonome et opérationnelle soit maintenue à la Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil (FAW) et qu'on renonce à rabaisser cette section au rang d'"antenne";

2. que, si on veut à tout prix supprimer du personnel, on le fasse essentiellement dans les services administratifs des stations de recherches et aussi, notamment, à l'OFAG (administration centrale) à Berne ;

3. que l'on renonce à de nouvelles suppressions d'emplois dans le domaine des cultures spéciales et que l'on donne des garanties à cet égard.

Begründung

On a pu lire dans la presse que de nouvelles compressions de personnel étaient prévues dans les stations fédérales de recherches agricoles, que la recherche viticole allait être concentrée à Changins et que la section Viticulture de la station de Wädenswil serait rabaissée au rang d'"antenne".

Je tiens à signaler au Conseil fédéral que :

1. Dans de nombreux domaines de la recherche viticole, la station de Wädenswil a toujours eu quelques années d'avance sur Changins. Ainsi, c'est elle qui a pratiqué en premier l'enherbement des vignobles, la production intégrée ainsi que l'examen et l'introduction de cépages résistant aux maladies fongiques. Dans ces trois domaines, les expériences n'ont tout d'abord pas été prises au sérieux, alors qu'aujourd'hui, leur valeur est généralement reconnue.

2. La sauvegarde d'une recherche viticole novatrice en Suisse alémanique, garantissant la pratique d'une viticulture moderne et respectueuse de l'environnement, est aussi dans l'intérêt de la viticulture en Suisse romande. En effet, les grands centres de consommation du vin produit en Suisse romande sont en Suisse alémanique.

On ne peut supprimer continuellement des emplois dans les stations de recherches. L'effectif de la section Viticulture de la station de Wädenswil est déjà passé de 15 à 12 collaborateurs. Nous prions donc le Conseil fédéral de renoncer aux suppressions d'emplois prévues.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la réforme du Gouvernement et de l'administration et de la réorganisation du Département fédéral de l'économie (DFE) qui s'ensuit, ce département a décidé de procéder à un examen des tâches et des structures des stations de recherches agronomiques. Objectif : économiser respectivement 80 emplois et 8,4 millions de francs.

Il s'agit non seulement de faire des économies, mais de créer des conditions optimales pour permettre à la recherche agronomique de faire face aux défis de l'avenir.

Le 25 février 1998, le Conseil fédéral a chargé le DFE de donner aux stations de recherches une nouvelle structure ; celles-ci seront gérées, dans le cadre de la nouvelle gestion publique, par mandat de prestations et enveloppe budgétaire.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux trois demandes du motionnaire :

1. La section Viticulture de la FAW travaille depuis de longues années - de manière très étroite et avec succès - avec la section Viticulture et oenologie de la RAC (Station fédérale de recherches en production végétale de Changins). Comme c'est l'habitude aujourd'hui dans les milieux de la recherche, la section Viticulture de la FAW a, en outre, établi un réseau de coopération étroite avec d'autres centres de recherches situés en Suisse et à l'étranger.

La création d'un centre de compétences pour les cultures spéciales, impliquant une collaboration entre la FAW et la RAC, a un objectif précis, l'optimisation des structures, autrement dit le renforcement de la collaboration. On souhaite fixer des priorités claires dans le secteur viticole, afin d'encourager les spécialisations, ce qui aura des effets bénéfiques sur l'ensemble de la viticulture suisse. L'étude de questions d'intérêt régional sera intégrée au programme de travail du centre de compétences.

2. Dans le cadre de la réforme du Gouvernement et de l'administration, le Conseil fédéral a décidé de faire 5 % d'économies dans l'administration centrale. Pour que cet impératif puisse être réalisé, l'OFAG devra également y apporter sa contribution.

3. En mettant sur pied le centre de compétences précité, le Conseil fédéral montre clairement l'importance qu'il attache aux cultures spéciales à l'échelle du pays. C'est pourquoi il estime qu'il n'est pas nécessaire de donner des garanties supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.