Wortlaut

Pour donner toutes ses chances à l'idée d'une fondation de solidarité lancée par le Conseil fédéral, je propose que les aménagements ci-après soient apportés au projet :

1. L'idée du Conseil fédéral de raviver la solidarité de la Suisse en créant une fondation à large champ d'action est bonne et mérite d'être soutenue.

Dans le public, malheureusement, ce projet est mis en relation avec le débat sur l'holocauste - vision que certains milieux tendent à accréditer.

2. La Fondation Suisse solidaire doit être conçue principalement comme un cadeau de la Suisse à la communauté internationale pour le 150e anniversaire de l'État fédéral. Au-delà de ce geste, elle doit exprimer la gratitude de notre pays :

a. envers une divine providence qui nous a protégés pendant toutes les périodes de troubles et nous a permis, surtout, d'être épargnés par deux guerres mondiales ;

b. à ceux qui ont créé, sauvegardé et revivifié la souveraineté de la Suisse, nation issue de la volonté de faire vivre ensemble des cultures différentes ;

c. mais aussi aux générations qui ont fait ou contribué à faire de la Suisse un État prospère.

3. Ce cadeau d'anniversaire de la Suisse et des Suisses pour les 150 ans de l'État fédéral doit être destiné aux peuples et aux hommes qui vivent dans l'indigence ou dans la difficulté et qui ont réellement besoin de notre aide.

Mais il faut penser également aux situations de précarité dans notre propre pays.

4. Si l'on veut que la fondation oeuvre pour le futur, il faut définir les priorités de l'aide à l'étranger plus clairement que ne le font les rapports finaux présentés par les deux groupes de travail et se donner notamment deux objectifs majeurs :

a. le premier - c'est un des objectifs les plus importants - consiste à mener une campagne internationale contre les maladies, notamment contre les maladies infantiles, en appuyant de vastes programmes de recherche et de vaccination dans les domaines de la poliomyélite, du paludisme, du typhus, etc.;

b. le second objectif consiste à promouvoir dans le monde entier "l'esprit Croix-Rouge" dans sa conception et dans sa matérialisation.

5. La fondation doit être dotée d'une structure légère et efficace et procéder comme suit :

a. dans ses projets d'aide à l'étranger, elle doit exploiter les expériences faites par la Direction du développement et de la coopération (DDC) ainsi que ses moyens logistiques et ses moyens en personnel ;

b. dans ses activités à l'intérieur de nos frontières, elle doit s'assurer le concours des organisations caritatives suisses.

6. Le financement doit être assuré :

a. par l'affectation définitive à la fondation d'un capital de 7 milliards de francs qui serait prélevé sur les réserves d'or de la Banque nationale suisse (BNS), ce montant pouvant être versé en plusieurs étapes et sur une période d'une certaine durée afin de ne pas déstabiliser le cours de l'or ;

b. par des dons spontanés émanant des entreprises, de la population et des pouvoirs publics.

7. La responsabilité de la fondation doit être confiée à un organe doté d'une assise sociale et politique très large dans toute la collectivité. Elle doit être rigoureusement séparée du Fonds en faveur des victimes de l'holocauste dans sa thématique, dans son organisation et dans son personnel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./3. Dans son discours du 5 mars 1997, M. Arnold Koller, alors président de la Confédération, a précisé, en lançant l'idée de Fondation Suisse solidaire, qu'il s'agissait d'un geste humanitaire dans la perspective de la commémoration de notre État fédéral, par lequel il voulait exprimer notre gratitude d'avoir été épargnés par deux guerres mondiales. Ce projet, tourné vers l'avenir, devait donner une nouvelle substance, en Suisse et à l'étranger, aux idées si fortement menacées aujourd'hui de solidarité et de sens civique. Cette idée a été lancée à un moment où notre pays est confronté à des critiques sur le plan international, et à des problèmes sociaux croissants sur le plan intérieur, ainsi qu'à la relecture de son histoire pendant la seconde guerre mondiale. Elle ne peut être dissociée de ce contexte.

4./5. Le rapport explicatif relatif à la loi sur la fondation décrit les activités prévues pour la fondation. Il a été approuvé par le Conseil fédéral et mis en consultation jusqu'à la mi-septembre. Le message devrait être transmis au Parlement encore cette année.

Promouvoir la solidarité dans les actes et dans les consciences, tels sont les buts et le fil conducteur de la fondation. Cette dernière veut notamment permettre à ceux et celles qui sont victimes de la pauvreté et de la violence, ou qui en sont menacés, de vivre dans la dignité. La prévention est à la base des activités de la fondation. Celle-ci doit déceler et résoudre durablement des problèmes qui vont croissant. En agissant sur le long terme, la fondation veut contribuer à ce que des problèmes comme la pauvreté, la violence, les tensions sociales et interethniques, les violations des droits de la personne humaine, le racisme et toutes les formes de discrimination, ne s'aggravent. Elle s'engage pour prévenir de nouveaux génocides. Exception faite pour les actions d'urgence, elle n'agit pas dans l'immédiat, mais pour éviter que de nouvelles crises ne surviennent. Il est prévu que la fondation collabore étroitement, et en partenariat, avec les organisations nationales et étrangères, publiques et privées. Pour ce qui a trait à ses activités à l'étranger, le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion : la fondation, en tant qu'institution indépendante, va collaborer avec la Direction du développement et de la coopération et de la façon la plus adéquate possible, que ce soit pour la réalisation du projet, ou sous d'autres formes. Elle ne devra par contre pas forcément utiliser les mêmes créneaux d'activités, ni intervenir dans les mêmes pays. La fondation est en effet précisément créée pour agir en complémentarité aux organismes existants, et en l'occurrence répondre à des besoins différents que ceux de notre coopération au développement.

6. Au sujet du financement de la fondation, la proposition de l'auteur de la motion correspond tout à fait à l'intention du Conseil fédéral, telle qu'elle a été annoncée dans le discours précité. La fondation ne devra pas procéder à des récoltes de fonds, mais des dons spontanés seront bienvenus.

La direction de la fondation sera confiée à un conseil de fondation composé de personnalités indépendantes jouissant d'une réputation nationale, conforme aux buts de la fondation. Un secrétariat permanent, professionnel, assurera un fonctionnement efficace et transparent de l'institution.

7. La fondation trouve certes son origine dans des tragédies passées, des souffrances vécues ; elle n'est cependant pas tournée vers le passé, mais doit avoir un impact sur le présent et l'avenir.

Elle veut contribuer à empêcher de nouvelles manifestations de violence et de génocides. Le soutien de projets en relation avec le travail de mémoire peut y contribuer. Conformément à la tradition humanitaire de notre pays, le Conseil fédéral souhaite que la fondation traduise expressément la volonté de la Suisse de renforcer de façon durable notre contribution à la réintégration de victimes de génocides, de la violence et de la torture. La fondation peut également, dans ce contexte, financer des projets qui sont en relation avec les conséquences encore présentes de l'holocauste. L'organisation et le personnel de la fondation seront bien entendu complètement séparés de ceux du Fonds suisse en faveur des victimes de l'holocauste.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.