Wortlaut

Le 14 novembre 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution, qui a reçu le soutien de 139 États, parmi lesquels tous les membres de l'Union européenne. Cette résolution critique la politique d'implantation de colonies menée par Israël et exige que des mesures soient prises pour appliquer la quatrième convention de Genève. L'ONU souhaite que la Suisse accueille une commission d'experts chargée d'étudier la question.

1. Bien que la mise en place d'une telle commission constitue une entreprise délicate, sujette à controverse, le Conseil fédéral est invité à poursuivre ses efforts en vue d'assurer le succès de cette entreprise. L'objectif de cette rencontre devrait être d'apporter des améliorations concrètes sur le plan du respect du droit international humanitaire. À cet égard, la Suisse, qui est le dépositaire des conventions de Genève, peut et doit jouer un rôle particulier.

2. Dans le cadre de l'accompagnement et du suivi du processus de paix, le Conseil fédéral est aussi invité à accorder une aide humanitaire à la Palestine et à débloquer le crédit, non moins important, permettant de poursuivre la coopération bilatérale au développement.

Begründung

Pour la première fois, une délégation composée de parlementaires et de représentants des oeuvres d'entraide a pu se rendre en Palestine. La visite des territoires autonomes palestiniens était le but déclaré du voyage. Pendant toute une semaine, la délégation a pu se faire une image exacte de la situation. Elle a ainsi constaté que les bases du processus de paix sont aujourd'hui si fragiles qu'elles menacent de disparaître. C'est avant tout la politique d'extension des colonies juives menée par Israël et le bouclage systématique des territoires palestiniens qui sont en totale contradiction avec l'esprit et la lettre des accords d'Oslo. En outre, l'arbitraire du pouvoir contribue à saper les fondements sur lesquels pourrait s'ériger une société solide et confiante. Du côté palestinien, les violations des droits de l'homme et la corruption ont un effet comparable.

Les interlocuteurs palestiniens de la délégation ont loué l'engagement dont la Suisse fait preuve en matière de coopération au développement. Ils ont également exprimé l'espoir de voir la Suisse contribuer à relancer le processus de paix. Le fait que la Suisse est le siège du CICR revêt une importance toute particulière dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Il précise que la poursuite du programme spécial en faveur de la Palestine est maintenant intégrée dans la planification financière de la DDC et ne fera pas l'objet d'un nouveau crédit spécial.