Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient de la portée économique des problèmes liés à l'an 2000 et en particulier à ceux qui sont imputables aux "puces incorporées"?

2. Qu'a-t-il entrepris ou que compte-t-il faire pour résoudre ces problèmes :

a. au sein de l'administration ;

b. dans les entreprises sous régie telles que Swisscom, CFF, etc.?

3. Que fait-il pour s'assurer que les administrations cantonales et communales reconnaissent la gravité du problème et agissent en conséquence ?

4. Comment compte-t-il surveiller les mesures prises aux divers échelons ?

Begründung

Deux domaines principaux seront touchés par le passage à l'an 2000 :

1. les systèmes informatiques (matériels, logiciels, applications) actuellement utilisés dans les entreprises et les administrations ;

2. les microprocesseurs incorporés ("puces" programmables ou non programmables avec fonction d'affichage de la date) présents dans des millions d'appareils et de systèmes de tous genres.

Le secteur privé a reconnu qu'il s'agit là non seulement d'un problème administratif lié à la technologie de l'information, mais que l'enjeu consiste à éviter une chute brutale de rendement, pendant une période indéterminée, pour de nombreuses entreprises ainsi que pour l'infrastructure à haut niveau de technicité de l'économie et des administrations publiques. L'économie suisse est, elle aussi, menacée par ce phénomène.

Depuis un certain temps, les administrations publiques et le secteur privé s'affairent autour du premier des domaines cités plus haut, à savoir l'adaptation des systèmes informatiques. Dans les grandes entreprises, on s'aperçoit de plus en plus que le grand danger lié à l'an 2000 tient plutôt au second domaine précité, à savoir les microprocesseurs incorporés. Leur défaillance peut avoir des conséquences fatales pour l'économie nationale, notamment dans les secteurs suivants :

- réseaux de communication (Swisscom, etc.)

- approvisionnement d'énergie (électricité, centrales nucléaires, forces motrices, etc.)

- systèmes de santé (hôpitaux, laboratoires de chimie, usines, etc.)

- transports (sécurité de l'aviation et des chemins de fer, etc.)

- systèmes de signalisation de la circulation (dispositifs lumineux de régulation du trafic, etc.)

Les autorités et les entreprises doivent prendre des mesures d'urgence car la crainte que l'approvisionnement de base soit mis en péril est malheureusement fondée. Nombre de gouvernements, dont ceux des États-Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne, ont pris conscience de la situation et institué au plus haut niveau des organisations de projet et des équipes d'intervention, afin de pallier les risques de catastrophes.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de la portée, pour l'administration et l'économie, des problèmes liés au passage à l'an 2000. Il s'agit là de l'un des plus grands problèmes techniques devant être résolu à l'échelle mondiale, dans tous les pays, dans toutes les organisations, à tous les niveaux et dans un délai très court. Les coûts directs sont évalués globalement à quelque mille milliards de francs. Comme l'explique l'auteur de l'interpellation, le problème du passage à l'an 2000 ne concerne pas seulement les programmes des centres de calculs classiques mais bien tous les systèmes assistés par ordinateur (embedded computer system). Ces systèmes contiennent des chips, des microprocesseurs et des microprogrammes, soit des programmes intégrés qui peuvent le cas échéant créer des problèmes lors du changement de siècle. L'utilisation très répandue de systèmes assistés par ordinateur dans les appareils et les commandes de processus touche pratiquement tous les secteurs. L'interconnexion des systèmes augmente en plus la complexité des problèmes ainsi que le risque de réactions en chaîne. Les problèmes liés au passage à l'an 2000 sont donc cruciaux aussi bien pour l'administration que pour les entreprises. En effet, ils pourraient notamment perturber, voire mettre gravement en danger, l'approvisionnement de base du pays (énergie, eau, trafic, communications, etc.). Si des mesures efficaces et propres à réduire les risques ne sont pas prises, les citoyens, les consommateurs et la compétitivité de l'économie pourraient en subir les conséquences.

2. Sur le plan interne, l'Office fédéral de l'informatique, en collaboration avec la Conférence informatique de la Confédération, a arrêté les principes généraux applicables à tous les départements en vue de résoudre les problèmes liés au passage à l'an 2000. Au nombre de ceux-ci figurent notamment une stratégie décentralisée, des objectifs pour les unités administratives, la planification des moyens financiers et des clauses contractuelles garantissant la compatibilité avec l'an 2000 lors des achats. Des rapports de situation ont été demandés aux unités administratives en avril 1998 afin de déterminer l'état des travaux et les risques qui subsistent. L'évaluation de ces rapports sera terminée à fin juin 199

Pour activer le processus devant permettre de résoudre les problèmes au sein de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a décidé, le 6 mai 1998, de mettre sur pied une nouvelle organisation de gestion, limitée dans le temps. La stratégie décentralisée actuelle, selon laquelle ce sont d'abord les offices qui sont responsables de la compatibilité de leurs systèmes, est maintenue. Il appartiendra en premier lieu à la nouvelle organisation de gestion interdépartementale de définir de manière impérative des principes généraux et d'assurer la coordination et les contrôles de gestion. À cet effet, les départements et la Chancellerie fédérale nommeront chacun un délégué. Ceux-ci formeront le comité chargé des questions liées au passage à l'an 200

Le Conseil fédéral a chargé ses unités administratives de prendre les mesures qui s'imposent pour adapter leurs systèmes informatiques au passage à l'an 2000. Les unités administratives qui doivent exercer une surveillance examinent en outre si d'autres dispositions concernant les domaines surveillés doivent être édictées dans le cadre de leur devoir de surveillance et prennent les mesures nécessaires à cet effet. La Poste, les CFF et Swisscom ont déjà mis sur pied leurs propres programmes ou projets en vue de garantir la compatibilité de leurs systèmes avec l'an 2000.

A côté de l'organisation de gestion interne à la Confédération, le Conseil fédéral a désigné un délégué chargé des questions liées au passage à l'an 2000 dont l'action sera tournée vers l'extérieur. Les prestations informelles et les conseils seront au centre de ses activités. Ce soutien doit profiter avant tout aux PME et aux domaines d'infrastructure vitaux (énergie, eau, trafic, communications, etc.). Le délégué assume trois tâches principales :

* Sensibiliser : Il doit faire en sorte que le public et l'économie prennent mieux conscience des problèmes liés au passage à l'an 2000. Des séances d'information et des campagnes médiatiques seront organisées à cette fin.

* Encourager les échanges d'expérience et l'entraide : Le délégué doit mettre en place un vaste réseau d'échange d'expériences ainsi qu'un système permettant d'en tirer les enseignements. Dans ce contexte, les associations professionnelles et économiques pourraient servir de support.

* Evaluer la situation : Le délégué évalue régulièrement les progrès réalisés en Suisse et à l'étranger en vue de résoudre les problèmes. Il fait régulièrement un rapport au chef du Département fédéral des finances.

3. Les cantons et les communes mènent leurs propres projets destinés à résoudre les problèmes liés au passage à l'an 2000. Les informations nécessaires sont fournies par des groupes d'utilisateurs chargés des problèmes liés au passage à l'an 2000, par la Conférence suisse sur l'informatique (CSI) ainsi que par des associations et des publications. Le délégué du Conseil fédéral cherchera toutefois aussi le dialogue avec les cantons et les communes.

4. Au sein de l'administration fédérale, le comité chargé des problèmes liés au passage à l'an 2000 est tenu d'informer régulièrement le Conseil fédéral sur l'avancement des travaux, les risques persistants ainsi que les mesures à prendre. Ces rapports comprendront également les domaines surveillés par les unités administratives.

En dehors de l'administration fédérale, c'est au délégué du Conseil fédéral qu'il appartiendra de suivre l'avancement des travaux, d'analyser la situation et d'en rendre compte.

Réponse du Conseil fédéral.