Wortlaut

Il est prouvé que le benzène et les substances apparentées se trouvant dans l'essence ont un effet cancérogène. Selon des estimations, chaque année 650 tonnes de benzène dont plus de 90 % proviennent de vapeurs d'essence et des véhicules motorisés s'échappent dans l'atmosphère en Suisse. Le taux de concentration est élevé surtout dans les villes et à hauteur des tuyaux d'échappement, donc des voies respiratoires des enfants. Il est parfaitement possible de produire de l'essence pauvre en benzène, d'une teneur inférieure à 1 %. La valeur limite fixée aux États-Unis d'Amérique et en Finlande est de 1 % en volume. En Suisse en revanche, la valeur limite est actuellement de 5 % en volume, ce qui est très élevé.

1. Que pense le Conseil fédéral du risque pour la santé, et notamment du risque de cancer, que représentent les substances à base de benzène, de toluène et de xylène ?

2. Quand la Suisse fixera-t-elle des valeurs limites aussi strictes que les États-Unis d'Amérique (conformément au Clean Air Act) et la Finlande, c'est-à-dire quand abaissera-t-elle la valeur limite pour le benzène à 1 % en volume ?

3. Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il serait opportun de favoriser sur le plan financier l'usage d'essence pauvre en benzène (teneur inférieure à 1 %) en modulant le prix de l'essence sans que cela n'ait d'effet sur les recettes (comme cela se fait en Finlande)?

4. Quelles sont les concentrations de benzène dans nos villes, notamment dans les couches d'air les plus basses où elles influent sur la santé des adultes et des enfants ? A quels intervalles ces concentrations sont-elles mesurées ? Où les résultats obtenus sont-ils publiés régulièrement ?

5. Le Conseil fédéral envisage-t-il de fixer des valeurs limites pour le benzène, étant donné qu'il est prouvé que ce dernier est cancérogène ? Quelles sont les valeurs limites imposées par d'autres pays ? Quelles valeurs limites devrait-on fixer pour diminuer notablement les effets cancérogènes du benzène ?

6. Le Conseil fédéral fixera-t-il également des valeurs limites pour l'éthylbenzène qui est également cancérogène ? Convient-il, selon lui, de fixer des valeurs limites pour le toluène et le xylène également ?

7. L'Union européenne entend interdire l'essence plombée à partir du 1er janvier 2000. Quand le Conseil fédéral entend-il en faire autant ?

Stellungnahme des Bundesrates

Généralités

La pollution atmosphérique engendrée par les substances cancérogènes pose un problème certain de santé publique. Le benzène fait partie des polluants atmosphériques cancérogènes, dont de très petites quantités représentent déjà un réel danger pour la santé. D'après les connaissances actuelles, il n'existe pas de seuil de concentration totalement inoffensif. Notre stratégie vise donc à éviter ou du moins à restreindre les émissions. Des mesures ont déjà été prises dans ce sens pour réduire la pollution imputable au benzène. Les pots catalytiques, la récupération des vapeurs d'essence lors des transbordements et les filtres à charbon actif montés sur les véhicules en sont quelques exemples. Les émissions de benzène émanent surtout du trafic routier, l'essence vendue actuellement en Suisse contenant entre 1,6 et 2,9 % de benzène.

Réponses aux questions :

1.Selon les évaluations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), d'autres organisations actives dans le domaine de la santé et des autorités chargées de la protection de l'environnement, le benzène est bien une substance cancérogène. En ce qui concerne le toluène et le xylène, de tels effets n'ont pas été décrits pour des concentrations correspondant à celles qui sont enregistrées dans l'air ambiant ou à proximité des places de travail. Selon les évaluations de risques effectuées au niveau international et compte tenu de l'exposition de la population (cf. les concentrations de benzène dans la réponse à la question 4), 3 à 6 personnes en Suisse risquent chaque année d'être victimes d'un cancer dû au benzène contenu dans l'air que nous respirons. Le benzène représente à lui seul 5 à 10 % des risques de cancer dû aux polluants atmosphériques. Bien qu'il soit difficile de les estimer avec précision, il ne faut pas non plus négliger les risques engendrés par l'utilisation erronée de l'essence pour moteurs en tant que détergent ou produit dégraissant. Un contact cutané régulier peut en effet augmenter les risques de cancer, le benzène pénétrant directement dans l'épiderme. Selon la loi sur les toxiques, l'essence pour moteurs ne peut être utilisée que pour alimenter des moteurs.

2.À l'avenir, nous adapterons les normes sur la qualité des carburants, parallèlement à l'UE.

En juin 1997, le Conseil de l'Union européenne a décidé de prendre des mesures portant sur la qualité des carburants pour moteurs à explosion et pour moteurs diesel, et prévoyant par exemple de limiter la teneur en benzène de l'essence à 1 % en volume dès le 1er janvier 2000. Le Parlement européen a approuvé ce point en février 1998. En revanche, d'autres points du projet de directive n'ont pas obtenu l'assentiment de tous les membres du Conseil de l'Union européenne. Il a donc fallu mettre en place une procédure de médiation, en cours actuellement. Elle devrait trouver un aboutissement en juin 1998.

3.Dans notre réponse du 28 février 1996 à l'interpellation Strahm (95.3625) intitulée " Carburant diesel à faible teneur en soufre : des mesures s'imposent au niveau fédéral ", nous avons expliqué à quelles conditions nous serions prêts à favoriser des carburants améliorés par rapport aux carburants traditionnels, cela par le biais de mesures fiscales. Ces conditions sont les suivantes :

- L'utilité de ces mesures pour la protection de l'environnement doit être prouvée scientifiquement ;

- Elles ne doivent pas influer sur le budget de la Confédération ;

- Elles doivent être applicables.

En ce qui concerne l'imposition des différents types de carburants selon leur teneur en benzène, il faut compter les coûts supplémentaires liés à l'application des mesures décidées. Nous considérons que la première condition, en particulier, n'est pas encore remplie.

Le benzène est ajouté à l'essence afin d'augmenter la résistance de celle-ci à la détonation. Accorder une préférence fiscale aux carburants pauvres en benzène constituerait une incitation économique pour les produits de substitution. Les effets sur l'environnement des substances pouvant être employées (p. ex. l'éthylbenzène et le MTBE) sont encore peu connus aujourd'hui, les informations à ce sujet étant lacunaires et les résultats des études effectuées n'étant pas très consistants non plus. Il faut en outre savoir que seule la moitié environ du benzène émanant des pots d'échappement provient du carburant ; le reste vient des autres composés aromatiques, suite à la désalkylation. On peut affirmer qu'en règle générale, une réduction de 15 % de la teneur globale en composés aromatiques dans le carburant entraînera sensiblement la même diminution des émissions de benzène qu'une réduction de 1 % de la teneur en benzène seule. Cet état de fait inciterait donc à diminuer la teneur en benzène parallèlement à la quantité des composés aromatiques. La directive proposée par le Conseil de l'Union européenne tient compte de cet aspect en limitant globalement les deux substances.

Ces considérations nous amènent à conclure que, dans le cas d'une limitation des émissions de benzène, les normes de qualité priment sur les aspects fiscaux.

4En 1996, la situation relative aux immissions de benzène, de toluène, de xylène et d'éthylbenzène a pu être déterminée dans 10 stations cantonales et communales ainsi que dans deux autres stations dépendant du Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (NABEL). Les valeurs annuelles moyennes mesurées pour le benzène étaient d'environ 1,5 g/m3 dans les zones rurales. Dans les agglomérations et dans les zones résidentielles urbaines, elles étaient comprises entre 1,5 et 3,5 g/m3, alors que dans les zones urbaines où le trafic est dense, elles se situaient entre 4,5 et 9,5 g/m3. Les immissions de toluène dépassaient les concentrations de benzène d'un facteur 2,5 environ ; celles de xylène les dépassaient d'un facteur 1,5 environ, tandis que les valeurs mesurées pour l'éthylbenzène étaient inférieures de moitié aux valeurs de benzène. Depuis le début des années 90, les immissions de benzène ont diminué d'environ un quart en moyenne.

Les résultats des mesures sont publiés tous les ans par les services cantonaux responsables de la protection de l'environnement et par l'OFEFP (cf. " NABEL, la pollution de l'air 1996 ", Cahier de l'environnement n° 286, OFEFP 1997, ainsi que " Valeurs d'immissions en 1996 ", Documents environnement n° 78, OFEFP 1997).

5. et 6.

Selon l'art. 14 de la LPE, les valeurs-limites d'immission fixées dans le but de préserver la santé de l'être humain doivent être établies de manière à ce que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne menacent pas la santé ni ne réduisent sensiblement le bien-être de la population. Pour les polluants cancérogènes, comme le benzène, qui portent atteinte à la santé même en très petites quantités, il n'existe aucune valeur-seuil concernant le degré de nocivité. Il s'avère ainsi impossible de fixer des valeurs-limites d'immission. À l'étranger, il n'existe d'ailleurs pas de valeurs-limites d'immission établies d'après des critères correspondant à ceux adoptés en Suisse. Pour protéger les populations des substances cancérogènes, il faut donc d'abord et surtout en réduire les émissions.

De ce fait, nous n'avons pas l'intention d'introduire des valeurs-limites d'immission concernant le benzène, ni l'éthylbenzène, le toluène ou le xylène. Afin de limiter les risques de cancer dû aux polluants atmosphériques, nous prendrons des mesures visant à réduire le plus possible les émissions de polluants cancérogènes et d'autres substances nocives.

Dans cette optique, nous élaborerons des normes de qualité pour les carburants utilisés en Suisse, parallèlement à celles de l'UE. Comme nous l'avons déjà mentionné dans la réponse à la question 3, la politique de l'UE dans ce domaine vise à réduire de manière globale la teneur en benzène des carburants, mais également leur teneur en composés aromatiques. Les autres substances citées par l'auteur font partie de cette dernière catégorie.

7.Le projet de directive du Conseil de l'Union européenne mentionné dans la réponse à la question 2 prévoit entre autres choses d'interdire la vente d'essence plombée à partir du 1er janvier 2000. Certains États membres de l'UE obtiendront cependant un délai supplémentaire de 5 ans. Cette clause a été approuvée par le Parlement européen en février 1998.

De ce fait, nous supposons que, sur ce point précis, la directive définitive de l'UE correspondra au projet de directive du Conseil de l'Union européenne. Conformément au principe déjà évoqué consistant à améliorer à l'avenir la qualité des carburants en s'alignant sur l'UE, nous comptons introduire dans le droit suisse l'interdiction de vendre de l'essence plombée en même temps que nos voisins européens.

Réponse du Conseil fédéral.