Wortlaut

Suite à la publication du rapport de la commission Brunner, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est sur le point de s'engager dans une longue procédure de consultation.

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas judicieux de séparer les recommandations de la commission Brunner concernant l'armée et la protection civile des recommandations touchant à la politique extérieure et à la visibilité de la Suisse sur un plan international ?

Ainsi, le Conseil fédéral serait-il disposé à donner immédiatement suite à la proposition d'instauration d'un "Conseil de sécurité", capable d'inscrire dans une stratégie de long terme les réponses de la Suisse aux crises ponctuelles qui émaillent notre histoire récente ?

Dans le même ordre d'idées, le Conseil fédéral serait-il d'accord, tout en suivant les propositions de la commission Brunner, d'inviter en Suisse la communauté internationale pour y tenir une conférence sur la sécurité informatique ? Le Conseil fédéral est-il sensible à ce genre d'initiatives qui visent à moderniser notre politique de bons offices ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime qu'il ne convient pas de séparer les recommandations de la commission Brunner concernant l'armée et la protection civile des recommandations concernant la politique extérieure et la visibilité de la Suisse sur un plan international.

En effet, celles-ci sont étroitement liées et se complètent sous diverses formes. Si on les séparait, ce serait préjudicier la cohérence et la faculté du consensus de la nouvelle politique de sécurité.

Le voeu de retirer de la réforme générale une des principales propositions émises par la commission, soit l'instauration d'un "Conseil de sécurité suisse", est compréhensible, il est vrai, au vu de sa signification, mais nécessite un examen approfondi. Cette proposition porte sur les questions liées à la réforme gouvernementale, à la nouvelle orientation des organes directeurs de la défense, au rôle de la commission de sécurité du Conseil fédéral, ainsi qu'aux travaux en cours en vue de renforcer le dépistage et la coordination au sein du service de renseignement. Il s'agit de l'un des points qu'il conviendra d'examiner avec particulièrement de soin à la lumière de la nouvelle orientation de la politique de sécurité générale.

L'idée d'une initiative suisse en vue de l'organisation d'une conférence internationale sur la sécurité informatique paraît au Conseil fédéral intéressante en soi. Au niveau des spécialistes, des contacts fréquents ont déjà lieu aujourd'hui au plan international (p. ex. à l'OCDE ou avec l'Office fédéral allemand de la sécurité concernant la technique informatique). Il va sans dire que le Conseil fédéral est ouvert à toute idée nouvelle susceptible de contribuer à moderniser et à renforcer sa politique de bons offices. Le Conseil fédéral suit l'évolution avec attention et engagera cet important instrument si une occasion avantageuse lui est offerte.

Réponse du Conseil fédéral.