Wortlaut

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il prêt, ou plus précisément, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est-il prêt à prendre des mesures pour remédier à l'attitude fatale des fédérations sportives qui s'obstinent à nier les actes gravissimes dont elles sont le théâtre ?

2. Existe-t-il des projets visant à réserver une place, dans la formation des entraîneurs (J+S, Macolin), au problème des mauvais traitements et des abus sexuels dont sont victimes des enfants, ou prévoit-on d'en élaborer ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral, ou plus précisément, le département compétent, entend-il prendre pour sensibiliser à ce problème les fédérations et associations sportives ainsi que les clubs de sport, et pour former en conséquence les responsables du domaine des sports ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il de lancer une campagne nationale de sensibilisation à ce sujet ?

5. A-t-on ouvert des enquêtes en Suisse et ordonné des études scientifiques sur la question ? Prévoit-on de le faire ? Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral est-il prêt à entreprendre les démarches nécessaires ?

Begründung

Alertée par un nombre toujours croissant de récits dans les médias ainsi que de plaintes et de demandes de conseils émanant de parents inquiets, l'Association suisse de la protection de l'enfant s'est penchée, au printemps 1997, sur le problème de la maltraitance et des abus sexuels commis sur des enfants dans des clubs sportifs, et elle a lancé un projet visant à remédier à la situation. 54 fédérations sportives qui comptent des enfants et des adolescents parmi leurs membres se sont notamment vu proposer des programmes de formation et de perfectionnement à l'intention des entraîneurs et des responsables des clubs. Seules 12 fédérations ont daigné répondre, dont six, seulement, ont manifesté de l'intérêt pour la question.

Il est inquiétant de constater que les responsables des fédérations sportives restent dans l'ensemble sur la défensive et ne veulent pas entendre parler du problème. Or ces fédérations auraient tout intérêt à ne pas faire parler d'elles à cause d'entraîneurs pédophiles.

Stellungnahme des Bundesrates

La lutte contre les violences et les abus sexuels dans le sport peut être engagée sous trois formes : information et sensibilisation des enseignants (moniteurs/trices J+S, entraîneurs/euses); responsabilisation de sociétés sportives et d'autres organisations qui engagent des enseignants ; suppression du caractère tabou du sujet auprès des enfants, des jeunes gens et des jeunes filles.

L'offre de l'Association suisse de la protection de l'enfant qui n'a, de l'avis de l'auteur de l'interpellation, rencontré qu'un faible écho, ne doit pas être interprétée comme une attitude de défense et de négation du problème. Certaines associations de jeunesse, telles que l'Alliance nationale suisse des unions chrétiennes UCF/UCJG, le Mouvement Scout de Suisse et l'association alémanique Bund Evangelikaler Schweizer Jungscharen, avec lesquelles l'École fédérale de sport de Macolin (EFSM) collabore dans le cadre de Jeunesse+Sport (J+S), ont élaboré des programmes d'instruction au sujet des " abus sexuels " et édicté des directives qu'elles appliquent dans leurs activités. Le Conseil suisse des Activités de Jeunesse coordonne les efforts des associations de jeunesse.

Le Conseil fédéral répond aux questions de l'interpellation comme suit :

1. L'EFSM et l'Association Olympique Suisse (AOS), en tant qu'organisations faîtières des 81 fédérations rationales de sport, se sont penchées sur le sujet. Les deux partenaires examinent conjointement des possibilités de formation et d'intervention, et entendent informer le public de l'existence de centres de consultation à l'intention des intéressés. Le conseil exécutif de l'AOS, dans lequel est également représentée l'EFSM, décidera prochainement des mesures à prendre dans ce sens.

2. Les expériences, notamment en relation avec des pédophiles, montrent qu'une sensibilisation générale, telle qu'elle serait possible dans les cours de moniteurs de Jeunesse+Sport (J+S), n'atteint que difficilement les auteurs potentiels. L'élaboration d'un concept en relation avec la violence physique et morale devrait être envisagée, en collaboration avec les organisations en faveur de l'enfance et de la jeunesse, ainsi qu'avec les services spécialisés. De futurs travaux devraient également inclure des projets visant à présenter et à promouvoir auprès des responsables d'associations sportives et d'autres organisations la suppression du caractère tabou de l'ensemble de la thématique et à mettre en oeuvre cette suppression auprès des enfants, des jeunes gens et des jeunes filles.

3. En matière de droit public et de droit privé, les sports agissent à différents niveaux. À la base, an trouve la précieuse organisation J+S. En conservant et en étendant l'oeuvre de promotion nationale du sport de J+S, il sera possible d'influencer des intérêts sociaux globaux au moyen d'une éducation J+S.

L'EFSM et l'AOS travaillent sur une base de partenariat. Les éventuelles mesures de ces deux partenaires, au sujet desquelles une décision sera prise prochainement, se répercuteraient également sur les fédérations et les associations sportives.

4. La majorité des cas de violence dont sont victimes les enfants ont lieu au sein de la famille. La plupart des enfants concernés (entre 75 et 94 % selon les enquêtes) connaissent leur agresseur et entretiennent un rapport de confiance avec lui. II semble peu opportun de lancer une campagne dans tout le pays uniquement sous l'aspect du sport. Le Conseil fédéral veut cependant utiliser les instruments à disposition (notamment J+S) pour influencer certains comportements.

5. Le Conseil fédéral est prêt à charger l'EFSM d'examiner de quelle manière d'éventuels projets de recherche pourraient être soutenus dans le cadre des possibilités financières de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.