Wortlaut

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le Congrès juif mondial (CJM) et son président Edgar Bronfman ne peuvent plus être admis à aucun égard comme interlocuteurs dans des négociations, tant que ce dernier ne se sera pas excusé pour ses propos intolérables ?

2. Se laissera-t-il convaincre de la nécessité de reconnaître, par une déclaration officielle du Gouvernement, les mérites de l'ancien représentant de notre pays aux États-Unis, Carlo Jagmetti, dont il s'est avéré qu'il avait correctement apprécié la situation au moment de son retrait ?

Begründung

Selon des articles de presse parus le 11 mars 1998, le président du CJM, Edgar Bronfman, aurait prononcé contre notre pays de graves menaces au cours d'une interview donnée au "Jewish Bulletin of Northern California" et diffusée sur Internet. Il aurait exigé une indemnité de 3 milliards de dollars de la part des grandes banques suisses, dans le cadre d'un accord global. "Si les Suisses persistent dans leur obstination", a-t-il dit, "j'exhorterai tous les actionnaires américains à suspendre toute transaction avec eux. Nous sommes arrivés à un point où l'affaire doit être réglée, sinon ce sera la guerre totale" ("or it has to be total war").

Le président du Congrès juif mondial et de l'Organisation mondiale juive de restitution emploie un terme, la "guerre totale", qui rappelle furieusement le langage du ministre de la propagande du IIIe Reich, Goebbels. En outre, il enfreint gravement son devoir, étant tenu à une certaine loyauté et à une certaine modération dans les propos du fait que le CJM est signataire de l'accord concernant la mise en place de la commission Volcker.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère les déclarations du président du Congrès juif mondial, Edgar Bronfman, citées par l'interpellant, comme révoltantes et déplacées. Le Conseil fédéral souligne que de telles polémiques sont résolument contreproductives et contrecarrent les efforts déployés par la Suisse pour étudier le passé et, spécialement, pour résoudre la problématique des biens en deshérence. Elles ne sauraient cependant constituer une raison pour que la Suisse se détourne de la direction qu'elle a déjà prise sur la voie de la vérité, de la justice et de la solidarité.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées par l'interpellant :

1. Il n'y a aucune négociation en cours entre Edgar Bronfman, le Congrès juif mondial et la Confédération. La question posée par l'interpellant est donc sans objet.

2. En ce qui concerne une déclaration publique en l'honneur de l'ambassadeur C. Jagmetti, le chef du DFAE a déclaré, dès réception de la lettre de démission du 27 janvier 1997, qu'il regrettait en son nom personnel et au nom du Conseil fédéral qu'une carrière diplomatique véritablement réussie, marquée par un sens du dévouement, se termine de la sorte quelques mois avant la fin prévue. Au cours de sa carrière, l'ambassadeur Jagmetti avait pris en charge un grand nombre de postes à très hautes responsabilités, notamment en tant que chef de la représentation suisse près les Communautés européennes à Bruxelles et comme ambassadeur de notre pays à Paris puis à Washington. Il a toujours accompli les tâches exigeantes qui lui incombaient avec un profond sens du devoir, une grande habileté et beaucoup de persévérance, en faisant preuve d'un sens aigu lui permettant de percevoir les nouvelles évolutions politiques et économiques.

Réponse du Conseil fédéral.