Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de ne pas octroyer de concession pour les navettes rapides Iris projetées pour l'"Expo 2001".

Begründung

1. Selon la récente étude de l'Association transports et environnement (ATE) et du Fonds mondial pour la nature (WWF), les déplacements des visiteurs de l'Expo (taux de transfert) ont été nettement surestimés. Ce fait a été confirmé par des expertises commanditées par les organisateurs eux-mêmes. Il apparaît donc que les déplacements des visiteurs entre les différents sites de l'Expo devraient être bien moins importants que prévu.

2. Toujours selon cette étude, les chemins de fer - au prix de certaines adaptations en vue de l'introduction de rames à deux niveaux sur la ligne du pied du Jura - et les sociétés de navigation du lac de Bienne (SNLB) et sur les lacs de Neuchâtel et de Morat (LNM) seront parfaitement à même d'assurer les transferts entre les différents sites des arteplages. Entre Bienne et Neuchâtel, une rame à deux niveaux pourrait transporter pas moins de onze fois plus de voyageurs qu'une navette Iris, puisqu'elle offrirait 2900 places assises contre 265 pour l'Iris. De plus, cette solution permettrait vraisemblablement de renoncer à rehausser le pont sur la Thielle entre les lacs de Bienne et de Neuchâtel, une opération qui coûterait quelque 2,8 millions de francs.

3. Le transport par navette catamaran Iris entre Bienne et Neuchâtel prend deux fois plus de temps que par les CFF. Le temps de parcours sur Iris nécessite entre 84 et 100 minutes, selon le niveau de l'eau et la force du vent, tandis que le train ne prend que 43 minutes, même compte tenu du temps nécessaire pour se rendre de la gare à l'arteplage. Le terme de "navette rapide" est d'ailleurs ridicule puisque ces embarcations ne prennent tout au plus que 12 minutes de moins que les bateaux de la SNLB.

4. L'"Expo 2001" offre par ailleurs une excellente occasion à la SNLB de moderniser sa flotte et de se profiler de manière durable, à condition que la société ne soit pas mise en marge par les navettes Iris (qui seraient largement subventionnées) et ne doive pas se contenter de jouer un rôle accessoire. En outre, le déplacement par bateau, doté d'un pont extérieur, est beaucoup plus agréable que sur une navette Iris, expressément conçue comme "moyen de transport de haute mer et non comme navire de plaisance". Dans une situation de libre concurrence, les navettes Iris n'auraient d'ailleurs aucune chance de rivaliser avec une flotte SNLB modernisée pour le parcours Bienne-Neuchâtel.

5. Les atteintes à l'environnement qui seraient causées par les navettes Iris sont connues depuis longtemps. Elles sont jugées inévitables par les concepteurs de l'Expo, sous prétexte qu'il n'y a pas de solution de remplacement. Or, l'étude précitée a prouvé le contraire. Qui plus est, cette étude montre que les atteintes seraient particulièrement notables sur le trajet Bienne - Neuchâtel (baie de Bienne, bassin supérieur du lac de Bienne, canal de la Thielle).

6. Actuellement, les organisateur de l'Expo examinent la possibilité de réaliser le "Forum de l'arteplage de Bienne" non plus sur une plate-forme flottant au large, mais plutôt sous forme de "banane". Si cette solution était adoptée, l'arrimage des navettes Iris provoquerait des atteintes supplémentaires à l'environnement dans la zone des eaux peu profondes, ainsi que de plus fortes nuisances sous forme de bruit et de pollution de l'air à proximité de l'arteplage.

7. La solution préconisée par l'étude susmentionnée serait beaucoup plus économique puisque le surcroît de dépenses dû au projet "Iris" serait situé au minimum entre 77 et 97 millions par rapport à la solution classique train/bateau.

8. L'"Expo 2001" n'a nullement besoin de recourir à des navettes rapides uniquement pour leur caractère futuriste et emblématique. Si l'Expo veut apporter un message porteur d'avenir, elle doit le faire au moyen des contenus mêmes de l'exposition.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Par arrêté du 10 décembre 1996, l'Assemblée fédérale a accordé un crédit d'engagement de 130 millions de francs à titre de contribution de la Confédération à l'Exposition nationale 2001 ("Expo 2001"). L'octroi de ce crédit est notamment soumis à la condition que l'"Expo 2001" soit conçue et réalisée dans le respect de l'environnement. D'une manière plus générale, les organisateurs sont tenus d'observer les exigences fixées dans le message du Conseil fédéral du 22 mai 1996 et dans les rapports complémentaires des 6 septembre et 5 novembre 1996 en matière de sécurité, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de transport et d'énergie.

S'agissant des transports, la conception élaborée par les organisateurs sur la base du message du Conseil fédéral prévoyait que les déplacements entre les arteplages (transports internes) seraient assurés par une vingtaine de navettes catamarans.

La réalisation de l'"Expo 2001" nécessite diverses concessions et autorisations, dont certaines relèvent du droit fédéral et d'autres du droit cantonal. Il a été décidé d'établir un plan sectoriel de l'"Expo 2001", au sens de l'article 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT ; RS 700), qui doit servir d'instrument de coordination, de gestion et de contrôle à l'usage des autorités fédérales. Le plan sectoriel de l'"Expo 2001" remplit essentiellement les fonctions suivantes :

- Instrument de gestion et de coordination, le plan sectoriel fixe un cadre contraignant pour les autorités, créant ainsi les conditions nécessaires à la coordination des procédures requises aux niveaux fédéral et cantonal.

- Rapport sur l'avancement des travaux, il présente l'état de développement et de concrétisation du projet "Expo 2001" depuis la présentation du message du Conseil fédéral.

- Instrument de contrôle, il doit permettre de garantir une utilisation du crédit d'engagement de 130 millions de francs conforme au message du Conseil fédéral.

- Document de travail et source d'informations, il répertorie, au sens d'un cahier des charges régulièrement mis à jour, les problèmes qui restent encore à régler et les tâches à accomplir par les autorités et la direction de l'Expo.

Contrairement à la conception initiale des organisateurs de l'"Expo 2001", le plan sectoriel de l'"Expo 2001" prévoit que les déplacements internes ne seront pas seulement assurés par les navettes catamarans, mais aussi par les moyens de transport existants (en particulier les trains et les bateaux en service régulier). La direction de l'Expo est chargée d'élaborer d'ici fin 1998 au plus tard, et en collaboration avec les autorités fédérales et les cantons, une conception ayant pour objet l'estimation des besoins en matière de transport et la répartition entre les différents modes de transport. En l'occurrence, il s'agira avant tout d'harmoniser les conceptions d'exploitation des transports publics existants (chemins de fers, sociétés de navigation) et celle des catamarans, afin qu'elles se complètent judicieusement. En outre, la direction de l'Expo devra montrer comment elle entend satisfaire aux prescriptions du droit fédéral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement, de la nature et du paysage.

Le plan sectoriel sera soumis au Conseil fédéral dans le courant de l'été de cette année. Il doit être adapté au printemps 1999, compte tenu de la conception des transports internes.

La demande officielle de concession pour les catamarans a été déposée au mois d'octobre 1997 auprès de l'Office fédéral des transports (OFT). En raison des développements apportés au projet dans l'intervalle et au vu des résultats de la procédure de consultation, l'OFT a prié la direction de l'Expo de mettre à jour et de compléter sa demande de concession. Les documents supplémentaires exigés par l'OFT lui ont été remis au début du mois de mai 1998.

La décision portant sur l'octroi de la concession pour les catamarans sera prise conformément à la procédure légale applicable en la matière et en conformité avec le plan sectoriel. Les navettes feront ainsi l'objet d'un examen s'agissant de la sécurité ainsi que de l'impact sur l'environnement, la nature et le paysage. Le cas échéant, des mesures supplémentaires seront imposées aux organisateurs de l'Expo. Les catamarans ne bénéficieront pas d'un traitement spécial. L'octroi de la concession relève de la compétence du DETEC.

Les questions soulevées par l'auteur de la motion seront examinées de manière approfondie dans le cadre de la procédure de concession et lors de l'élaboration de la conception relative aux transports internes requise dans le plan sectoriel de l'"Expo 2001". L'utilisation des catamarans sera analysée en fonction des dispositions légales applicables et à la lumière des principes retenus dans le message et le plan sectoriel. À cet égard, la Confédération n'a pas à intervenir davantage pour l'instant.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.