Wortlaut

De nombreux demandeurs d'emploi ne trouvent pas de place de travail parce que leur niveau de formation n'est pas suffisant. Souvent, une formation complémentaire, mais de niveau inférieur au Certificat fédéral de capacité (CFC), leur suffirait pour être embauchés. Dans de nombreux cas, une telle formation correspondrait d'ailleurs mieux qu'un apprentissage aux capacités des personnes concernées, qui ne peuvent ni ne souhaitent entamer, du moins en une seule étape, une formation menant au CFC. Le Conseil fédéral est invité à prendre ou à proposer au Parlement toute mesure utile permettant l'introduction de formations complémentaires de niveau inférieur au CFC, avec la possibilité de les financer, le cas échéant, par l'assurance-chômage. De telles formations devraient être conçues par modules, de manière à pouvoir être ultérieurement crédités, pour ceux qui le veulent ou le peuvent, dans le cadre d'un CFC.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'article 49 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (loi sur la formation professionnelle), les jeunes gens dont l'orientation est essentiellement pratique peuvent acquérir par la formation élémentaire l'habileté et les connaissances nécessaires à l'utilisation de procédés simples de fabrication ou de travail. Cette formation dure au moins une année et doit leur permettre de passer d'une entreprise à une autre. La formation élémentaire est financée de la même manière qu'un apprentissage ordinaire : la personne en formation fournit un travail au bénéfice d'une entreprise. En contrepartie, cette dernière prend en charge la formation pratique. Les écoles professionnelles, qui dispensent l'enseignement professionnel théorique et des notions de culture générale, sont financées en grande partie par les cantons et par la Confédération. Les personnes qui ont terminé une formation élémentaire et qui disposent des aptitudes requises ont la possibilité d'effectuer, le cas échéant, un apprentissage de durée réduite.

Dans son rapport du 11 septembre 1996 sur la formation professionnelle, le Conseil fédéral s'est déclaré favorable au principe du maintien de la formation élémentaire dans notre système de formation professionnelle. La révision actuelle de la loi sur la formation professionnelle permettra cependant d'examiner si des adaptations s'imposent dans la conception de la formation élémentaire.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.