Wortlaut

Il y a environ deux ans, le Conseil fédéral a décidé, dans le désespoir, d'octroyer une aide financière aux requérants d'asile de l'ex-Yougoslavie qui rentraient de leur plein gré dans leur pays (programme Bosnie) afin de favoriser les retours volontaires.

Mais d'après les médias, nombre des personnes qui avaient bénéficié de cette aide et étaient rentrées en Bosnie ont repris le chemin de l'exil - ou sont même revenues en Suisse - après avoir "mangé" le pécule que leur avait octroyé la Confédération.

De toute évidence, ce système a été un flop !

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Combien nous ont coûté au total, jusqu'à présent, les aides au retour volontaire accordées dans le cadre du "programme Bosnie"?

2. Combien d'adultes et combien d'enfants ont bénéficié de cette aide ?

3. Est-il exact que les personnes qui sont rentrées dans leur pays avec le pécule fourni par la Confédération n'ont pas été réintégrées dans leur communauté d'origine parce qu'elles avaient fui à l'étranger pendant la guerre civile ?

4. Est-il exact que certaines de ces personnes sont déjà revenues en Suisse ? Combien d'entre elles ont été enregistrées à ce jour ?

5. Que fait exactement le Conseil fédéral en pareil cas ? Ces personnes sont-elles immédiatement renvoyées ?

6. Le Conseil fédéral pense-t-il, comme moi, que cette action n'a pas eu le succès escompté ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 3 avril 1996, après la signature de l'accord de paix de Dayton intervenue à la fin de 1995, le Conseil fédéral a prononcé la levée de l'admission provisoire dont bénéficiaient les personnes chassées de Bosnie-Herzégovine par la guerre ; pour ce faire, il s'est appuyé sur des analyses détaillées de la situation et sur l'appréciation et la pratique du plus grand État européen d'accueil, à savoir la République fédérale d'Allemagne.

Se conformant au principe humanitaire visant à donner la préférence au retour volontaire, et non aux rapatriements sous contrainte, et conscient des conditions de vie généralement difficiles régnant en Bosnie-Herzégovine à la suite de la guerre, le Conseil fédéral a décidé de prévoir un programme spécial à l'intention des rapatriés, afin de leur faciliter à la fois un nouveau départ dans l'existence et la réintégration dans leur pays. Aussi a-t-il chargé la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l'Office fédéral des réfugiés (ODR) de soutenir le rapatriement des personnes originaires de Bosnie-Herzégovine déplacées par la guerre en leur proposant un programme d'aide au retour et à la réintégration.

Le programme d'aide au retour et à la réintégration a suscité un vif intérêt et obtenu un avis favorable non seulement auprès des intéressés, mais aussi auprès de la population suisse, d'autres États d'accueil et du HCR. La Suisse ne se borne pas à encourager le départ réglementaire des personnes tenues de quitter notre pays ni à soutenir leur processus de réintégration ; elle consacre également à des projets réalisés sur place une somme d'un montant identique à celui versé dans le cadre dudit programme, contribuant ainsi pour une large part à la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine. Son engagement en matière de reconstruction et d'aide à la réintégration, qui a permis de promouvoir des projets dans le domaine du logement, du travail, des infrastructures de base, de l'éducation, des droits de l'homme, de la culture et de la santé, est considéré, à l'échelon international, comme exemplaire. À l'occasion de la visite en Bosnie-Herzégovine du chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) les 19 et 20 mars 1998, les représentants du gouvernement se sont déclarés très satisfaits de l'aide fournie par la Suisse. Dans le but d'apporter une aide constante, la Suisse continue, en 1998, d'encourager la reconstruction, en proposant notamment un logement durable aux familles de retour dans leur pays, ainsi que des possibilités d'encadrement aux personnes âgées et aux jeunes vivant dans des conditions sociales difficiles. Le "Programme Bosnie" fait donc également partie des prestations suisses allouées dans le cadre de l'aide internationale à la reconstruction, indispensable à la stabilisation de la situation en Bosnie-Herzégovine ; il sert en même temps à la prévention des migrations.

Sans nul doute, le programme a contribué à ce que le pourcentage de personnes tenues de quitter la Suisse qui sont retournées dans leur pays réglementairement et dans les délais soit supérieur à la moyenne. Dès lors, vu le grand succès remporté par le programme d'aide au retour auprès des intéressés et compte tenu du crédit dont celui-ci jouit en Suisse et à l'étranger, parler d'un "flop" ou d'une décision "dans le désespoir" du Conseil fédéral est dépourvu de tout fondement.

Ad question 1 :

Depuis le début du programme en juin 1996 jusqu'à la fin de 1997, le Conseil fédéral avait versé 2.3 millions de francs au titre de l'aide individuelle au retour à des rapatriés bosniaques. Dans le cadre du programme d'aide au retour, quelque 43 millions de francs ont été consacrés aux projets sur place (aide individuelle à la réintégration, contribution aux dépenses courantes et aide à l'infrastructure). Sur cette somme, 24.5 millions de francs ont été versés pour l'aide individuelle à la réintégration, 17.3 millions de francs pour des projets d'aide à la remise en état des infrastructures, ainsi que 0.7 million de francs pour les frais administratifs des projets de la DDC concernant les structures en Bosnie.

Le Parlement a affecté 60 autres millions de francs pour la continuation du programme en 1998, dans le cadre du crédit à l'aide au retour de l'ODR. À la fin du mois de juin 1998, sur cette somme, 0.79 million de francs avaient été affectés à l'aide individuelle au retour, 6.1 millions de francs à l'aide individuelle à la réintégration et 9.3 millions aux projets d'aide à l'infrastructure.

Lorsqu'on considère les dépenses consenties pour le programme d'aide au retour et à la réintégration en Bosnie, il ne faut pas perdre de vue que tout départ retardé de personnes relevant du domaine de l'asile coûte à la Confédération des frais d'assistance se montant à 40 francs en moyenne par personne et par jour. Les sommes consacrées à la réintégration et aux projets réalisés sur place sont d'un effet plus durable que l'argent utilisé pour les prestations d'assistance octroyées en Suisse aux personnes déplacées par la guerre. Et même si l'on se voit obligé, en dernier ressort, de recourir aux moyens de contrainte pour l'exécution du retour, le départ différé peut engendrer non seulement des tensions politiques internes et tout un train de démarches administratives, mais encore des dépenses considérables (outre les prestations d'assistance, les frais encourus pendant la détention en vue du refoulement et ceux des rapatriements sous escorte) qui, dans des cas particuliers, dépassent celles allouées au titre de l'aide à la réintégration.

Ad question 2 :

Au 21 juillet 1998, 6'959 personnes avaient regagné la Bosnie dans le cadre du programme et bénéficié sur place des prestations de ce dernier ; il s'agissait de 5'260 adultes et de 1'699 enfants et adolescents. 5'666 autres personnes sont inscrites au programme en prévision de leur départ fixé au plus tard à la fin de 1998.

Ad question 3 :

Se réintégrer après plusieurs années d'absence est un processus ardu dont le succès ne saurait être garanti, même s'il est favorisé par le programme d'aide au retour et à la réintégration. Bien que le programme, grâce à l'aide aux infrastructures apportée dans les communes et régions d'accueil, contribue à ce que les rapatriés soient mieux acceptés, on ne peut exclure que ceux d'entre eux qui n'ont pas de liens familiaux dans leur lieu d'origine se heurtent, dans des cas isolés, à une attitude réservée, voire à des ressentiments. Dans ces cas, l'aide individuelle à la réintégration permet aux intéressés de chercher à retrouver leur place dans la communauté sans tomber du moins dans le besoin.

Ad question 4 :

Selon les constatations faites par l'Office fédéral des réfugiés (ODR), on enregistre à ce jour moins de 20 demandes d'asile émanant d'anciens participants au "Programme Bosnie", soit 0.36 %.

Ad question 5 :

Les demandes d'asile déposées par des Bosniaques ayant participé au programme d'aide à la réintégration sont traitées en priorité absolue. La Commission de recours en matière d'asile agit de même à l'égard des recours correspondants.

Ad question 6 :

Non. Ainsi qu'il a été exposé plus haut, le Conseil fédéral, s'appuyant sur les résultats effectifs du programme, constate que celui-ci peut être taxé de grande réussite dans l'ensemble.

Réponse du Conseil fédéral.