Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner quelles mesures prendre pour :

1. offrir, en quantité suffisante, des programmes d'occupation axés sur les besoins spécifiques des femmes, leur trajectoire professionnelle et le type de chômage qu'elles rencontrent, en tenant particulièrement compte de la situation des femmes immigrées ;

2. promouvoir l'égalité par le biais de ces programmes, c'est-à-dire aussi bien par leur contenu que par la répartition du travail ;

3. contrôler régulièrement si tous les programmes ont répondu à ces exigences et quelle en a été l'influence sur la réinsertion dans la vie professionnelle des participants, hommes et femmes, par le biais d'enquêtes auprès de ces derniers.

Begründung

Dans chaque catégorie, les femmes sont plus durement touchées que les hommes par le chômage, et tout particulièrement les femmes immigrées. Elles souffrent des mêmes inégalités que sur le marché "libre" de l'emploi, quand le chômage n'accentue pas encore leur handicap.

Selon une étude récente faite sous la direction de l'OFDE et portant sur le marché du travail secondaire en Suisse (cf. La Vie économique 1/98, p. 22 ss), il faut offrir plus d'emplois aux personnes peu qualifiées et aux femmes dans les programmes d'occupation, et veiller à y inclure davantage les étrangers.

Le Bureau de l'égalité du canton de Berne a mené une étude (limitée à ce canton) qui souligne la nécessité de prendre des mesures qualitatives : mieux adapter le contenu des programmes aux besoins personnels et professionnels avérés des chômeurs d'une part, aux conditions du marché de l'emploi d'autre part. L'étude conseille également de concevoir et de planifier les programmes d'occupation en vertu de critères égalitaires. Cela implique, outre les horaires de travail flexibles et les postes à temps partiel notamment pour les hommes et les femmes qui ont charge de famille, que la répartition du travail ne se conforme pas aux stéréotypes traditionnels et que chaque sexe ne se cantonne pas dans des emplois typiquement féminins ou typiquement masculins.

Il est nécessaire enfin d'évaluer systématiquement et régulièrement les programmes afin d'en tirer des enseignements sur la voie à suivre et la manière de garantir leur qualité. Nous savons encore mal, en effet, quel est leur résultat en matière de réinsertion professionnelle, notamment pour les femmes, et ce qu'en pensent les chômeurs eux-mêmes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter les points 1 et 2 du postulat et d'accepter le point 3.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) est du ressort des cantons. Il incombe en conséquence aux autorités cantonales du marché du travail d'établir les besoins en mesures de marché du travail sur leur territoire. La LACI ne leur prescrit ni le nombre ni le genre de mesures à offrir à une catégorie sociale déterminée.

Les programmes d'emploi temporaire offrent aujourd'hui un vaste choix de places pour les femmes au chômage. Comme le montre l'étude du Bureau de l'égalité du canton de Berne, les femmes sont même légèrement surreprésentées dans ces programmes.

D'un autre côté, en janvier 1998, 53 500 assurés touchaient des indemnités journalières spécifiques compensatoires parce qu'aucune mesure de marché du travail n'avait pu leur être offerte à ce moment-là. Parmi eux, 45 % de femmes alors que la proportion de femmes dans l'ensemble des chômeurs n'était, au même moment, que de 41 %. C'est là un indice qu'il existe effectivement un certain déficit de places de mesures répondant aux besoins des femmes.

Créer encore davantage de purs programmes d'occupation ne serait cependant pas une solution. Les expériences faites jusqu'ici montrent que les mesures mixtes, conjuguant occupation et formation, sont plus efficaces. Pour nombre de femmes non qualifiées, une mesure de formation appropriée serait sans conteste plus utile qu'une mesure d'occupation. Par exemple, les cours d'acquisition de qualifications de base tout spécialement conçus pour les besoins d'immigrantes étrangères qui n'ont suivi qu'une brève scolarité.

En raison du partage des tâches entre la Confédération et les cantons, le Conseil fédéral ne peut pourvoir à une offre suffisante de programmes axés sur les besoins spécifiques des femmes. Cependant, il recommande déjà aux cantons d'offrir davantage de mesures destinées à accroître les qualifications, c'est-à-dire de mesures mixtes. Il invitera en outre les autorités cantonales compétentes à prendre davantage en compte les besoins spécifiques des femmes.

2. Le Conseil fédéral charge l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE) d'encourager la conception de programmes visant à promouvoir l'égalité. Mais le but primordial des mesures de marché du travail est la réinsertion des assurés dans le marché du travail. La possibilité de travailler à temps partiel existe aujourd'hui déjà dans presque tous les programmes. De nombreuses femmes en profitent d'ailleurs.

3. En ce qui concerne l'évaluation, l'OFDE a pour mission, en collaboration avec les cantons, de contrôler les résultats des mesures et d'en tenir compte dans la préparation et l'exécution de nouvelles mesures. L'OFDE tient à ce que toutes les expériences soient évaluées et recommande aux organes responsables de l'exécution les mesures concrètes appropriées. Il veillera, dans le cadre de sa mission d'évaluation, à ce que les besoins des femmes fassent l'objet d'une attention particulière.

Des enquêtes sont effectuées aujourd'hui déjà auprès des participants. La mise en place de services d'évaluation n'est cependant pas encore terminée dans tous les cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter les points 1 et 2 du postulat et d'accepter le point 3.