Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié, en vertu de l'article 4 (Dérogations et exonérations) de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, d'assimiler les transports forestiers aux transports agricoles et d'exonérer, en partie ou en totalité, de la taxe les véhicules qui les effectuent.

Les dispositions spéciales prévues par la loi ne devront pas rendre plus difficile l'exploitation de la forêt suisse. On tiendra compte notamment du bilan écologique global de l'exploitation forestière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.