Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à intégrer la promotion des pompes à chaleur dans le secteur "utilisation rationnelle de l'énergie" et à affecter les moyens ainsi libérés à la promotion des équipements solaires dans le cadre du secteur "énergies renouvelables".

Begründung

Dans le programme "Énergie 2000", les pompes à chaleur font l'objet d'une vaste campagne de promotion de la Confédération et des producteurs d'électricité, et cela, tant directement (par des subventions) qu'indirectement (par des rabais tarifaires). Comme il ressort clairement des publicités controversées des producteurs d'électricité, le but de ces efforts consiste à faire augmenter la consommation de courant électrique. Le volume des subventions, y compris les rabais tarifaires, peut être estimé à plusieurs dizaines de millions de francs par année ; ce montant est plusieurs fois supérieur à celui que la Suisse consacre actuellement à la promotion de l'énergie solaire.

Dans le programme "Énergie 2000", la promotion des pompes à chaleur est intégrée au secteur des "énergies renouvelables", où elle absorbe une grande partie des moyens disponibles pour les équipements solaires. Or les pompes à chaleur actuelles ont un rendement énergétique plutôt discutable. Elles consomment du courant qui doit être produit en plus. En vertu du moratoire actuel, inscrit dans la constitution, les nouvelles centrales sont alimentées aux combustibles fossiles. Leur rendement, qui se situe autour de 35 %, est inversement proportionnel à celui des pompes à chaleur. Ces dernières permettent tout au plus d'avoir un bilan énergétique équilibré, la chaleur ambiante compensant la chaleur perdue lors de la production de courant (exception : systèmes à couplage chaleur-force).

Pour ces motifs, il est objectivement faux de classer la promotion des pompes à chaleur parmi les "énergies renouvelables". En revanche, il serait techniquement correct de l'intégrer au secteur de l'"utilisation rationnelle de l'énergie", car une pompe à chaleur permet d'utiliser plus rationnellement une énergie primaire existante (électricité ou gaz). Lors de la reconversion de chauffages électriques, les pompes à chaleur apportent bel et bien une amélioration au plan écologique, sans pour autant garantir l'exploitation d'énergies renouvelables. Jusqu'à présent, d'après l'UCS, seuls environ 120 chauffages électriques sur les 100 000 à 200 000 que compte la Suisse ont été reconvertis et équipés de pompes à chaleur. C'est dans les nouveaux bâtiments que l'expansion est la plus marquée, ce qui engendre une augmentation de la consommation d'électricité. Là aussi, le nombre accru de pompes à chaleur n'a fait qu'augmenter la consommation d'électricité, et on ne voit pas bien quel serait le rapport avec les énergies renouvelables.

Il faut que l'argent inscrit au budget pour les énergies renouvelables soit bel et bien utilisé à cette fin. Le budget doit être respecté. Comme on le sait, la demande de subventions en faveur d'installations solaires est toujours si forte qu'on ne peut y donner suite. Et pourtant, les producteurs d'électricité ne mènent aucune campagne publicitaire en faveur des techniques solaires. Je demande donc au Conseil fédéral d'intégrer tout le domaine de la promotion des pompes à chaleur et de la recherche en la matière au budget prévu pour l'"utilisation rationnelle de l'énergie" et d'affecter les moyens ainsi libérés à la technique solaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.