Wortlaut

Les travaux de réparation du revêtement routier de la A 1 dans le goulet d'étranglement entre Egerkingen et Rothrist entravent le trafic de façon inadmissible, ce qui requiert des dispositions appropriées des autorités afin de rendre la situation supportable.

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre, avec les cantons concernés d'Argovie et de Soleure, les mesures nécessaires afin de réduire le chaos résultant sur la A 1 du goulet d'étranglement entre Egerkingen et Rothrist ? Quelles mesures a-t-il l'intention de prendre immédiatement ?

2. Quel est, de l'avis du Conseil fédéral, le coût, exprimé en chiffres, du dommage total causé à l'économie par ce goulet d'étranglement ?

3. Le Conseil fédéral n'est-il pas non plus d'avis qu'on a sous-estimé les perturbations du trafic qui se sont produites, et qu'on a en conséquence négligé de prendre les dispositions préalables qui s'imposaient pour les transports ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé, en prenant comme exemple le chantier ouvert actuellement sur la A 1, à procéder à une comparaison avec les solutions adoptées à l'étranger dans de pareils cas ?

5. Ne serait-il pas possible de prévenir ou au moins d'atténuer les entraves à la circulation qui se sont produites grâce à une organisation perspicace du chantier et du trafic ?

6. Ne serait-il pas possible de réduire les embouteillages aux points critiques de la A 1 en assouplissant de manière ciblée l'interdiction pour les camions de rouler la nuit ?

7. Le Conseil fédéral n'est-il pas non plus d'avis qu'il faudra envisager à moyen terme un aménagement des pistes sur la A 1 entre Egerkingen et Rothrist ?

Stellungnahme des Bundesrates

La remise en état de tronçons très fréquentés constitue un nouveau défi pour les spécialistes de l'entretien des routes. Par conséquent, ils sont tenus de réduire au minimum la durée des perturbations en veillant à ce que l'équilibre entre les coûts supplémentaires et le maintien de la qualité soit maintenu. Les instruments qui permettront d'atteindre cet objectif sont constamment développés et perfectionnés. Nous soutenons les efforts déployés dans ce domaine et sommes d'avis qu'il permettront d'améliorer sensiblement la situation dans les années à venir.

La situation de l'autoroute A1 dans le canton d'Argovie est quant à elle complètement différente. En effet, il était à prévoir que les travaux de réfection du tronçon Rothrist-Lenzburg (A1) allaient engendrer des perturbations en 1998 et en 1999. Pour cette raison, les services compétents, tant au niveau fédéral que dans les cantons d'Argovie et de Soleure, avaient planifié dans les moindres détails les travaux d'assainissement ainsi que le guidage du trafic. Ces concepts ont fait leurs preuves et le guidage du trafic a finalement pu être réglé de manière optimale malgré le manque d'espace disponible. Bien que la situation soit particulièrement désagréable et fatigante pour les automobilistes, celle-ci ne peut toutefois être assimilée à un "chaos". L'embouteillage le plus important jamais recensé sur ce tronçon avait été occasionné par l'accident d'un poids lourd en dehors de la zone du chantier. À cette occasion, il convient de rappeler que les risques d'embouteillages dus à des accidents ne peuvent être écartés.

Dès lors, nous sommes en mesure de vous apporter les réponses suivantes :

1.Les instruments de gestion nécessaires sont disponibles. Depuis l'arrêté sur le programme d'investissement 1997, un groupe de travail interdisciplinaire étudie les différentes possibilités d'optimisation des processus. Grâce aux connaissances et aux expériences des spécialistes de l'entretien, nous disposons à l'heure actuelle des outils de gestion les plus modernes.

2.Un groupe de travail se penche sur cette question depuis un certain nombre d'années. Le rapport final sera disponible prochainement. Le fait que les coûts économiques et sociaux des embouteillages sont très élevés ne peut être contesté. Par contre, les dégâts causés aux ouvrages sont encore plus importants lorsque les travaux d'entretien font défaut et il va de soi qu'il est impossible de construire ou d'entretenir le réseau routier sans entraves.

À l'heure actuelle, 20 % des embouteillages sur les autoroutes sont occasionnés par les chantiers. Près de 35 % sont dus à des accidents et à une surcharge du trafic et 10 % sont imputables à des causes diverses.

Il est très difficile de procéder à une évaluation précise du coût global des embouteillages sur le réseau autoroutier ; ce dernier est toutefois estimé à un montant s'échelonnant entre 100 et 200 millions de francs annuels (dont env. 20 à 40 millions de francs imputables aux chantiers). En ce qui qui concerne les autres routes, y compris le trafic en agglomération, les coûts sont beaucoup plus élevés. Pour l'ensemble des chantiers situés sur l'A1, le coût annuel des embouteillages est estimé à un montant approximatif de 10 à 15 millions de francs.

3.La situation était connue et les dispositions préalables qui s'imposaient ont été prises. Le seul problème en matière de guidage du trafic a pu être réglé de manière optimale dans la mesure où la disposition de ce dernier a été modifiée.

4.Les spécialistes de la Confédération et des cantons sont en contact permanent avec leurs homologues étrangers et abordent ensemble ces questions dans le cadre de commissions techniques internationales. Par ailleurs, la solution préconisée dans le cas de l'autoroute A1 est tout à fait conforme à celles adoptées par d'autres pays.

5.Bien qu'il existe de nombreuses perturbations et que celles-ci sont particulièrement désagréables, une aggravation de la situation n'est pas à craindre pour la simple et bonne raison que nous disposons d'instruments de gestion modernes et particulièrement efficaces.

6.Étant donné qu'il n'a pas été possible de vérifier les arguments des transporteurs, il est peu probable qu'un assouplissement ciblé de l'interdiction pour les camions de rouler la nuit porte ses fruits. De plus, une telle mesure est difficile à mettre en oeuvre sur le plan administratif.

Un assouplissement général n'est pas non plus justifié. Pour éviter toute discrimination des transporteurs étrangers, il faudrait réduire la durée de l'interdiction de circuler la nuit sur l'ensemble du territoire suisse et faire en sorte que les bureaux de douane soient ouverts une heure plus tôt.

En raison des conditions géographiques, une réduction de la durée de l'interdiction de circuler la nuit ne permettra pas de supprimer le goulet d'étranglement sur l'autoroute A1. Pour les transporteurs de la région de Genève, de Suisse orientale et du Tessin, une telle réduction n'apporterait aucun avantage. En quittant plus tôt leur lieu de départ, ils atteindraient la zone du chantier aux heures de pointe, ce qui ne ferait qu'aggraver la situation.

7.Nous étions prêts à accepter le postulat CTT-N 97.3184 (élargissement A1/A2. L'intervention a été transmise le 16 mars 1998. Ainsi, il a été décidé d'examiner l'élargissement une fois le reste du réseau achevé et nous n'avons aucune raison de revenir sur cette décision. Il reste encore à procéder à la remise en état du tronçon situé dans le canton de Soleure. Après achèvement de ces travaux, il ne devrait plus y avoir de perturbations dues à des chantiers dans les années à venir. Pour cette raison, nous souhaitons maintenir les priorités fixées dans le domaine de la construction routière et placer la construction du réseau (à l'exception de l'élargissement du Baregg) avant l'aménagement d'autres tronçons.

Réponse du Conseil fédéral.