Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de déclarer, en se fondant sur un nouveau projet général à 1 :5000 de la N 9, contournement de Viège, variante sud, tronçon Gamsen-Grosshüs, que le raccordement, au lieu-dit Jllas, des vallées de la Viège à la route nationale, est un ouvrage requis par la construction de cette route et que son financement doit être assuré au moyen des fonds affectés au réseau des routes nationales, le montant nécessaire devant être égal à la contribution fédérale versée pour la réalisation des routes principales dans les régions alpines.

Begründung

Avec 12.000 à 15.000 véhicules par jour en moyenne, et des pointes de 20.000 véhicules, la route de Zermatt et Saas-Fee qui passe par le village de Stalden est certainement l'une des routes de vallée latérale les plus fréquentées de notre pays. Si on prend en considération le fait que les véhicules, parmi lesquels on compte un grand nombre de camions et d'autocars, doivent, sur le territoire de la commune de Stalden, négocier des virages en épingle à cheveux sur une route dont la dénivellation est de 170 mètres sur une distance de 2,7 kilomètres, on comprend aisément que les nuisances, à savoir les gaz polluants et le bruit, atteignent, dans ce village, un degré qui dépasse de loin le seuil de tolérance. Si on tient aussi compte du manque total de sécurité du fait que des véhicules de toutes sortes y circulent sur des routes traversées par un grand nombre de piétons, il faut admettre que la situation du trafic à Stalden est inadmissible.

Vu cette situation regrettable, la municipalité concernée et des représentants des vallées de la Viège exigent, depuis longtemps, que des mesures soient prises. À l'exception d'une installation de signalisation dont la construction a été promise et d'une étude de faisabilité déjà réalisée concernant le contournement du village de Stalden, toutes les demandes ont été jusqu'à présent rejetées, en raison du manque d'argent. Nous n'ignorons pas les difficultés financières de la Confédération et des cantons. Mais il serait irresponsable de se croiser les bras face à la situation actuelle. Il est notoire que le problème ne pourra être résolu que par un nouveau mode de financement.

Heureusement, le Conseil fédéral a inscrit, il y a peu, au réseau des routes principales suisses les voies d'accès aux stations climatiques mondialement connues de Zermatt et de Saas-Fee de sorte qu'une contribution fédérale de 84 % est garantie. Or, le crédit global annuel alloué par le Parlement au réseau des routes principales est insuffisant pour couvrir les demandes pendantes dans les cantons. La contribution accordée au canton du Valais est particulièrement insuffisante, étant donné qu'elle sert à entretenir tous les cols desservant l'étranger et les cantons voisins. Il est donc impossible d'ajouter au programme cantonal le contournement de Stalden qui doit être réalisé d'urgence. Avec l'argent du poste "routes principales", il faudrait encore environ vingt ans pour achever cet ouvrage. Au titre des routes nationales, le canton du Valais reçoit annuellement plus de 200 millions de francs. Si les travaux concernant la construction de l'autoroute contournant Viège étaient réalisés par étapes judicieusement échelonnées, c'est-à-dire si on se contentait d'abord de construire seulement un tunnel Staldbach - Gamsen Grosshüs, il serait possible de réduire le budget des routes nationales et d'utiliser le montant momentanément économisé pour le contournement de Stalden.

Le 19 octobre 1988, le Conseil fédéral a accordé un montant perçu sur les fonds prévus pour les routes nationales équivalant au montant alloué aux routes principales de la région des Alpes, c'est-à-dire de 84 %, pour le raccordement des vallées de la Viège - donc de Zermatt et de Saas-Fee - à partir de la jonction avec la route cantonale T9 en direction sud.

De la sorte, le Conseil fédéral a permis la construction d'un tunnel de raccordement à deux pistes de 3,2 kilomètres pour un coût de 200 millions de francs environ, considérant que cet ouvrage assurant le contournement de Viège était requis par la construction de la route nationale. En ce qui concerne l'approbation des plans, l'exécution et le subventionnement, on avait choisi la procédure prévue pour les routes principales de la région des Alpes, bien qu'à l'époque la route des vallées de la Viège n'eût pas encore été définitivement inscrite au réseau des routes principales.

Entre-temps, ce tunnel qui est déjà en exploitation, a été intégré au nouveau projet d'autoroute variante sud et on a pu faire l'économie d'un tunnel autoroutier à deux pistes d'environ 2,5 kilomètres. En transférant au sud de Viège l'autoroute et les installations de raccordement des vallées de la Viège, ce qui constitue en soi une mesure fort rationnelle, on a aussi déplacé vers le village de Stalden une partie des graves problèmes de trafic existants.

La fluidité accrue du trafic contournant Viège aura pour conséquence, jusqu'à la mise en service de la première étape de l'autoroute, qu'aux heures de pointe la traversée de Stalden provoquera des nuisances supplémentaires en raison des embouteillages.

Il faudrait tenter de réaliser simultanément, c'est-à-dire dans quatre à cinq ans, une première étape, à deux pistes, d'une autoroute contournant Viège par le sud, d'un coût de 300 millions de francs environ, et le contournement de Stalden. Un tel projet n'est réalisable que si le financement est assuré par des crédits alloués aux routes nationales et que l'ouvrage requis par la construction de la route nationale soit réalisé jusqu'à l'embranchement au lieu-dit Jllas, des routes allant à Zermatt et à Saas-Fee.

Nous rappelons encore que la Confédération avait autorisé, lors de la construction de la route de contournement Martigny (Grand Saint-Bernard), Sierre et Brigue-Glis - Naters, le financement de la construction de routes principales requise par la réalisation du réseau des routes nationales.

Nous fondant sur ces constatations, nous demandons que le Conseil fédéral décide que le périmètre du raccordement requis par la construction de la route nationale N9-vallées de la Viège soit étendu du lieu-dit Sefinot en direction du sud jusqu'au lieu-dit Jllas. Cette demande se justifie amplement vu le bruit et les gaz d'échappement produits par l'importante circulation dans le secteur, et le manque total de sécurité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Au sens propre du terme, font partie des routes nationales les tronçons indispensables à la mise en service technique d'un raccordement. La pratique inclut dans ces tronçons l'embranchement qui écoule le trafic de l'autoroute vers la route communale ou cantonale. De tels ouvrages peuvent être financés par le budget des routes nationales puisqu'ils doivent être construits pour résoudre des problèmes importants, causé par ces dernières. Précisons toutefois que cette catégorie devra satisfaire à des exigences plus sévères à l'avenir ; c'est ce que préconise une mesure du rapport sur les standards dans la construction des routes nationales, que nous avons commandé en vue de freiner les coûts dans ce secteur.

Comme l'autoroute rendait indispensables le tunnel de Viège ainsi que les contournements de Brigue et de Martigny cités par l'auteur, ces trois ouvrages ont été financés grâce au budget des routes nationales. Mais il n'en va pas de même pour le tronçon Sefinot-Jllas ; en effet, l'autoroute ne provoque pas plus de trafic si ce dernier se rend vers Sefinot par la route principale depuis l'embranchement vers la "vallée de la Viège", que s'il passe (si le contournement sud de Viège est réalisé) par le nouveau tunnel depuis le giratoire du raccordement de Viège Ouest. L'autoroute n'implique donc aucunement la construction d'un tronçon allant de Sefinot vers le sud ; par conséquent, ce dernier ne saurait être financé grâce au budget des routes nationales.

Des crédits destinés aux routes principales insuffisants ne peuvent rien changer à cet état de fait puisque c'est au Parlement qu'il appartient d'en décider. Par ailleurs, inclure un projet de route principale dans la rubrique des routes nationales sans motifs techniques reviendrait pour nous à violer les dispositions légales sur le budget fédéral.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.