Wortlaut

Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'en réponse à des attaques violentes et pour mieux faire la lumière de manière objective sur notre passé récent, il conviendrait de publier la liste nominative exhaustive des réfugiés juifs et non juifs accueillis en Suisse alors qu'ils fuyaient la persécution nazie ?

Begründung

Sans entrer dans le débat de ce qui a été ou trop ou pas assez fait par les autorités suisses envers les requérants d'asile avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, il serait bon de faire savoir qui a pu trouver durant cette période sécurité en Suisse. La liste de ces personnes est établie et sa publication ne devrait pas nécessiter de recherches complémentaires.

Cette publication ferait pendant, de la part des autorités politiques, à celle des noms de titulaires de biens en déshérence.

De toute évidence, la publication de cette liste servirait dans les circonstances actuelles l'intérêt public, et elle ne serait pas de nature à léser des intérêts privés légitimes dans la mesure où un certain nombre de réfugiés sont encore en vie ; dans tous les cas, ces éventuels intérêts seraient moins touchés qu'ils ne l'ont été avec la publication de la liste des titulaires de fonds en déshérence et l'intérêt public serait plus grand.

Stellungnahme des Bundesrates

Entre 1939 et 1945, la Suisse a accueilli 51 000 réfugiés civils. Les Archives fédérales et l'Office fédéral des réfugiés ont traité en 1994/95 les dossiers y relatifs de la Division fédérale de police et les ont saisis dans une banque de données électronique. Les données correspondant à la période de 1933 à 1939 ne sont pas prêtes, car pendant l'avant-guerre, la compétence de la réglementation du séjour des réfugiés revenait aux cantons.

Les dossiers sur les réfugiés accueillis entre 1939 et 1945 et les instruments de recherche se rapportant aux personnes concernées sont accessibles depuis longtemps déjà aux Archives fédérales pour la recherche historique. En outre, les données électroniques ont été remises au centre de recherche et mémorial Yad Vashem, en Israël, et à l'Holocaust Memorial Museum, aux USA, où elles peuvent être consultées dans le cadre protégé de ces institutions.

Comme indiqué ci-dessus, la mise au point d'instruments de recherche accessibles au public, l'échange des données les plus importantes avec des places de recherche étrangères et la publication déjà effectuée de renseignements statistiques au sujet des réfugiés accueillis ont permis une certaine diffusion de ces listes. Le besoin d'information tant des personnes concernées et de leurs descendants/parents que du public intéressé peut donc être considéré comme étant satisfait. Le Conseil fédéral considère néanmoins que la publication, sur Internet et en forme de livre, d'une liste des réfugiés admis en Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale est utile pour enrichir la connaissance de l'histoire suisse de cette époque. Compte tenu de la loi fédérale sur la protection des données, ce genre de publication nécessite une base légale expresse. La loi fédérale sur l'archivage a été adoptée le 26 juin 1998. L'ordonnance correspondante, qui est en préparation, pourra donc être complétée par un chapitre concernant la publication des listes de noms.

Réponse du Conseil fédéral.