Wortlaut

Notre société est caractérisée par une utilisation croissante de l'informatique. Le Conseil fédéral a déjà approuvé le 18 février 1998 la stratégie pour une "société de l'information en Suisse". Elle prévoit aussi une offensive dans la formation et le perfectionnement. Toutefois, vu que tout le monde doit apprendre à utiliser automatiquement les nouvelles possibilités offertes par ces instruments comme il apprend à écrire et à lire, je suis de l'avis que l'instruction de base doit commencer d'une façon obligatoire dès le début de la scolarité. Ceci permettrait à nos enfants de se familiariser avec l'informatique et de l'améliorer et développer une fois à l'apprentissage ou aux études supérieures.

A 15 ans, tous nos jeunes devraient donc être en mesure d'utiliser l'informatique sans problème. Aujourd'hui cela n'est pas le cas, car la période de formation initiale est de la compétence des cantons. L'enseignement de l'informatique est donc assez différent d'un canton à l'autre, et souvent, même dans la même école, il dépend des connaissances et de l'intérêt du maître. Si nous voulons vraiment avoir une "société de l'information en Suisse", il faut agir vite et dès le début de la scolarité. J'interpelle donc le Conseil fédéral pour savoir :

1. Dans sa stratégie pour une "société de l'information en Suisse" prévoit-il une action de formation à partir du commencement de la scolarité de chaque enfant ? Partage-t-il l'avis que tous les jeunes suisses doivent pouvoir maîtriser l'informatique à l'âge de 14/15 ans ?

2. Vu que l'enseignement entre 6 ou 7 ans et 15 à 16 ans est dans la compétence des cantons, est-il prêt à assumer vis-à-vis des autorités cantonales un rôle de stimulation et de coordination afin que l'informatique soit enseignée partout et régulièrement pendant la scolarité obligatoire ?

3. Est-il prêt à soutenir les cantons dans la mise au point d'un programme de formation commun et, si nécessaire, dans la préparation des maîtres d'école dans cette matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'interpellateur : les nouvelles techniques d'information et de communication représentent un enjeu capital pour notre société et ceci doit se refléter également dans les programmes d'enseignement, à tous les degrés.

Dans sa Stratégie pour une société de l'information en Suisse du 18 février 1998, le Conseil fédéral a exposé sa vision des choses et annoncé une vaste campagne de formation. La campagne ainsi que les autres mesures annoncées seront mises en oeuvre en collaboration étroite avec les cantons et le secteur privé. Cette collaboration s'impose en particulier dans les domaines qui relèvent de la compétence prépondérante des cantons comme c'est le cas de la scolarité obligatoire, qui est plus particulièrement visée par l'interpellateur.

Le Conseil fédéral a chargé les départements concernés de lui présenter, avant la fin de l'année, un plan d'exécution et un programme d'action pour les mesures citées dans le document stratégique.

À la lumière de ces considérations, il est répondu comme suit aux questions soulevées par l'interpellateur :

1.Le Conseil fédéral partage l'avis que les jeunes, à la fin de leur scolarité obligatoire, doivent maîtriser les principaux outils qui leur permettront de se servir des médias d'information et en particulier les outils de l'informatique. La stratégie citée plus haut vise explicitement tous les degrés d'enseignement.

2.La forme que prendra la collaboration entre la Confédération et les cantons reste à définir. Compte tenu de la compétence fondamentale des cantons dans le domaine de l'enseignement obligatoire, il faut partir de l'idée que la Confédération agira sur le plan de l'incitation plutôt que sur celui de la coordination à proprement parler.

3.De même que le mode de collaboration avec les cantons est encore ouvert, la question reste posée de savoir si et, le cas échéant, comment la Confédération pourra soutenir les cantons dans le développement des contenus pédagogiques et la formation des enseignants. Le plan d'exécution mentionné plus haut répondra à ces questions.

Réponse du Conseil fédéral.