Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied un système d'information statistique uniformisé sur la morbidité par cancer en Suisse, à partir des registres cantonaux et régionaux des tumeurs.

Begründung

Il existe en Suisse des données de mortalité par cancer et celles-ci ont été récemment présentées sous la forme d'un atlas. Une fraction notable des patients cancéreux peut aujourd'hui être traitée avec succès. Dans ces conditions, la statistique de mortalité ne se prête qu'imparfaitement à l'étude de la fréquence et des tendances de la maladie dans la perspective de la recherche de ses causes et de l'élaboration de mesures préventives.

Plusieurs cantons élaborent déjà des données de morbidité publiées localement sur la base d'un enregistrement permanent des cas, et ces données sont centralisées en vue d'une exploitation statistique globale. Les informations obtenues par cette voie restent cependant encore lacunaires : les neuf registres cantonaux ou régionaux existants ne couvrent qu'environ le 55 % de la population résidente du pays. A cause des moyens limités dont disposent ces registres, ces données ne sont disponibles qu'avec retard. Cela empêche une conduite optimale et une évaluation rapide des mesures de prévention et de l'impact des traitements au niveau de la population.

Je demande au Conseil fédéral d'encourager le développement du système d'information actuel, tant au niveau périphérique pour l'enregistrement des cas qu'au niveau central pour l'élaboration de statistiques détaillées et mises à jour de manière permanente.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le cancer représente la deuxième cause de décès en Suisse. Le Conseil fédéral partage l'avis du motionnaire, qui estime nécessaire d'améliorer l'enregistrement et l'analyse statistique des données portant sur les cas de cancer et d'étendre les registres des tumeurs existants à l'ensemble de la Suisse. Ce n'est que dans ces conditions qu'il sera possible d'évaluer de manière satisfaisante les efforts considérables entrepris dans les domaines de la prévention et de la thérapie et d'élaborer une stratégie efficace au niveau national dans la lutte contre le cancer.

Il n'existe à l'heure actuelle que neuf registres régionaux des tumeurs concernant les cantons de Genève, de Vaud, de Neuchâtel, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Saint-Gall, d'Appenzell Rhodes-Intérieures et d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Zurich, du Valais, des Grisons, de Glaris et du Tessin, ainsi qu'un registre clinique à l'Hôpital de l'Île de Berne. Les registres des tumeurs sont financés par les cantons concernés, par la Ligue suisse contre le cancer ainsi que par la Confédération dans le cadre de la recherche publique.

Si l'on veut se faire une idée des variations temporelles et géographiques de la fréquence du cancer dans la population résidente suisse et étudier les facteurs déterminants (tels que la consommation de tabac et d'alcool, les habitudes alimentaires, la radioactivité, la pollution atmosphérique) ainsi que l'efficacité des nouvelles thérapies, il est indispensable de disposer de statistiques basées sur les registres des tumeurs pour l'ensemble de la Suisse. Il faut encore combler les lacunes existantes à ce niveau pour faire véritablement avancer la lutte contre le cancer.

Le Conseil fédéral est par conséquent disposé à étudier la manière la plus avantageuse d'organiser et de financer la création d'un registre national des tumeurs à partir des registres actuels. La coordination avec les statistiques actuelles de la Confédération, telles que la statistique des causes de décès et la statistique médicale des hôpitaux, revêt ici une importance particulière. Il s'agit par ailleurs d'étudier les nouvelles formes de collaboration entre la Confédération, les cantons, les fournisseurs de prestations et les organisations sans but lucratif.

Le Conseil fédéral se fondera également, pour ce faire, sur les recommandations de la Commission suisse de statistiques sanitaires, laquelle a tracé les lignes directrices d'un système d'information sur la statistique sanitaire pour la Suisse en 1994 déjà. Cette commission avait recommandé, à l'époque, d'assujettir les registres des tumeurs à la loi sur la statistique fédérale, de maintenir les registres cantonaux existants et de créer un centre national pour la collecte des données sous la direction de l'Association suisse des registres des tumeurs. Ces recommandations n'ont pas encore pu être appliquées.

Le Conseil fédéral est disposé à veiller sans délai à l'exécution des travaux préparatoires. Étant donné qu'il reste diverses questions à régler, concernant notamment les ressources requises pour le registre suisse ainsi que la collaboration avec les cantons, il propose de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.