Wortlaut

Quand Tele 24 a obtenu sa concession, le service de presse du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a publié un communiqué dans lequel il énumérait les principales considérations qui avaient milité en faveur de l'octroi de cette concession. Il y expliquait qu'en accordant une concession pour ce nouveau programme de télévision, on voulait faire augmenter les parts de marché des médias électroniques dans le secteur publicitaire en Suisse, ces parts de marché étant très petites en comparaison avec d'autres pays européens, et étant donc susceptibles d'être développées.

Faut-il en déduire que les autorités fédérales estiment qu'il est avisé, du point de vue de la politique des médias, d'affaiblir la position de la presse écrite sur le marché publicitaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'article 55bis, 4e alinéa, de la Constitution fédérale prévoit que, lors de la conception des programmes de radiodiffusion, il sera tenu compte de la tâche et de la situation des autres moyens de communication, en particulier de la presse. Nous n'avons jamais voulu encourager la radio et la télévision au détriment de la presse écrite. Sur le plan économique, celle-ci occupe bien au contraire une position particulière par rapport aux médias électroniques, du fait des conditions publicitaires restrictives imposées aux diffuseurs. En accordant une concession à de nouveaux programmes de télévision, nous souhaitons non seulement faire en sorte que les recettes publicitaires des chaînes étrangères puissent revenir en Suisse, mais aussi éviter qu'elles continuent d'être réalisées hors de nos frontières, sans contrepartie pour les chaînes suisses. Nous nous employons donc en priorité à façonner un paysage médiatique suisse capable d'affronter la concurrence étrangère.

Nous sommes cependant conscients que cette situation comporte un certain conflit d'objectifs. Si l'on accroît la part de la publicité télévisée, le prix de cette dernière va diminuer, ce qui rend la rendra plus intéressante que sous forme d'annonces dans la presse écrite, un phénomène qui risque, à son tour, de contribuer à la concentration des journaux. Pour cette raison, c'est avec un soin tout particulier que nous évaluons nos décisions dans ce contexte en nous référant à l'article évoqué plus haut, à savoir l'article 55bis, 4e alinéa de la Constitution fédérale.

L'année dernière, la presse écrite a maintenu sa position dominante sur l'ensemble du marché de la publicité. En effet, bien que les bénéfices - qui, d'après les chiffres d'affaires nets, s'élèvent à 2,443 milliards de francs - accusent une baisse de 0,9 %, ils restent plus de sept fois supérieurs aux recettes publicitaires de la télévision. En outre, les quotidiens ont même réussi en 1997 à augmenter leurs gains de 7 % - calculés d'après les chiffres d'affaires bruts -, malgré l'apparition de trois nouvelles fenêtres publicitaires (RTL2, Pro7 et Sat.1).

Réponse du Conseil fédéral.