Wortlaut

Je demande au Bureau du Conseil national d'examiner s'il ne serait pas possible

- de remplacer la liste de présence manuscrite au Conseil national par un appel électronique au début de chaque séance ;

- de noter les présences lors de chaque vote et d'établir une statistique accessible au public ;

- d'instaurer un système de vote par procuration et/ou un autre système de scrutin, pour certaines catégories d'objets - en contrôlant l'efficacité de la règlementation actuelle.

Begründung

De toute évidence, une grande partie des citoyens et notamment les nombreux visiteurs qui viennent assister aux sessions ne comprennent pas que les parlementaires soient si peu nombreux pendant les débats et sont déçus par le fonctionnement du Conseil national . Cette circonstance mérite qu'on s'y arrête. Il faut en effet améliorer l'image déjà mauvaise que le peuple se fait des sphères politiques et maintenir la confiance de ce dernier dans le Parlement.

C'est pourquoi je demande au Bureau d'examiner les propositions suivantes :

- Le président du Conseil national doit la plupart du temps ouvrir les séances devant des rangs clairsemés, nombre de députés arrivant plus ou moins en retard. Cela irait certainement mieux si la liste de présence manuscrite était remplacée par un appel électronique au début de chaque séance (similaire à l'appel du Conseil des États).

- Les débats du Conseil national ont souvent lieu devant un hémicycle bien peu fourni. Le taux de présence des députés serait amélioré si le Bureau veillait à ne pas organiser de séances de commission ou autres réunions pendant les débats du conseil.

- On atteindrait le même résultat et même une meilleure utilisation du temps de session si l'on permettait un vote par procuration pour les objets des catégories IV et V par exemple. En ce cas, il faudrait régler clairement la procédure et la notification de la procuration.

- Pour améliorer la participation aux votes sur les affaires courantes, il faudrait prévoir un certain délai pendant lequel des bulletins pourraient être déposés (comme au Conseil de l'Europe).

Je demande au Bureau d'examiner quelles autres mesures seraient envisageables pour améliorer l'image, la crédibilité et l'efficacité du Parlement.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Bureau propose de rejeter le postulat