Wortlaut

Situé à Berne-Liebefeld, l'Institut de recherches sur la protection de l'environnement et l'agriculture (IUL) va être transféré à Zurich-Reckenholz, où il sera intégré dans la Station fédérale de recherches en écologie et agriculture (FAL), qui dirige déjà l'institut depuis 1994. Voilà ce qu'a annoncé le Département fédéral de l'économie le 20 mai dernier.

En vertu du nouvel article constitutionnel sur l'agriculture, la Confédération verse d'importantes contributions en faveur des prestations écologiques. Il est donc urgent d'effectuer un contrôle d'efficacité sérieux. La recherche en agroécologie voit ainsi augmenter son importance. L'IUL est reconnu bien au-delà des frontières nationales pour ses recherches en agroécologie. Il a fait oeuvre de pionnier en particulier dans les domaines de la protection des eaux, de la protection des sols, de la protection de l'air et du contrôle de l'efficacité des mesures écologiques dans l'agriculture.

Si l'IUL est transféré à Zurich pour y être intégré dans la FAL, la recherche en agroécologie risque de nouveau d'en pâtir, comme cela avait été le cas en 1994 lors de la fermeture de la Station de recherches en chimie agricole et sur l'hygiène de l'environnement (FAC). Cette fois-ci, seuls quelques emplois devraient disparaître, mais des groupes de recherche hautement spécialisés, disposant de plusieurs années d'expérience, vont être dissous pour être intégrés dans un organisme qui n'a pour ainsi dire aucune expérience dans les domaines précités.

1. Comment le Conseil fédéral peut-il garantir, en dépit du transfert de l'IUL, que la recherche en agroécologie va non seulement se maintenir à son niveau élevé, mais aussi progresser ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à affecter une part toujours plus grande des fonds destinés à financer les mesures écologiques dans l'agriculture au contrôle de l'efficacité de ces mesures et de leur conformité avec les objectifs à atteindre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration et de la réorganisation du Département fédéral de l'économie (DFE) qui s'ensuit, ce département a décidé d'adapter les tâches et les structures des stations de recherches agronomiques. Objectif : économiser 80 emplois et 8,4 millions de francs. Mais il s'agit aussi d'adapter la recherche agronomique suisse aux exigences de la nouvelle politique agricole, de la maintenir à un haut niveau et de mettre davantage l'accent sur les aspects écologiques.

En outre, le transfert de l'Institut de recherches sur la protection de l'environnement et l'agriculture de Liebefeld-Berne (IUL) va permettre à d'autres services administratifs de la Confédération d'utiliser les bâtiments devenus libres (valeur : 25 millions de francs). Nous renvoyons à ce sujet au projet concernant le logement de l'Administration fédérale dans l'agglomération de Berne (SD 2006).

Le 25 février 1998, le Conseil fédéral avait déjà chargé le DFE de donner aux stations de recherches une nouvelle structure ; celles-ci seront gérées, dans le cadre de la nouvelle gestion publique, par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB).

Voici l'avis du Conseil fédéral sur chacun des points :

1.

Dans le cadre de la première restructuration des stations de recherches, le gouvernement décidait, le 29 juin 1994, que l'IUL, devenu sous-station, serait intégré dans la Station de recherches en écologie et agriculture de Zurich-Reckenholz (FAL). Il n'est donc pas un institut indépendant, ni scientifiquement ni administrativement, mais fait partie de la FAL depuis le 1er janvier 1996.

Grâce au transfert de l'IUL décidé par le DFE, les synergies internes entre Zurich- Reckenholz et Liebeld-Berne concernant le renforcement des spécialisations dans le domaine de la recherche agro-écologique seront mises à profit de manière optimale.

Cela équivaut à un pas supplémentaire dans la mise sur pied d'un centre national d'agro-écologie, décidé par le Conseil fédéral dans le cadre de ladite restructuration : l'étude des questions concernant la détection précoce et la préservation à long terme de notre patrimoine naturel (sol, eau, air, flore, faune) sera liée encore plus étroitement au développement et à l'encouragement de systèmes de culture et d'exploitation ménageant l'environnement et adaptés aux conditions locales.

Suite au passage à la gestion par mandat de prestations (GMEB), les stations de recherches auront une plus grande responsabilité pour les résultats. C'est pourquoi, il est prévu que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) soumettra périodiquement la recherche agronomique, une partie de celle-ci ou certaines de ses stations à une évaluation externe utilisant des points de comparaison nationaux et internationaux. Cette tâche sera exécutée en étroite collaboration avec le Conseil de la recherche agronomique et d'experts externes.

2.

Développement, accompagnement et évaluation des mesures prises en matière de politique agricole - notamment dans les domaines de la compensation écologique, de la production intégrée, de la culture biologique, de l'élevage respectueux des animaux et de l'alimentation animale - sont des tâches spécifiques relevant des stations de recherches. Elles sont définies dans la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture ainsi que dans l'ordonnance sur la recherche agronomique (RS 426.10).

S'agissant de leurs tâches concernant la recherche, l'exécution des dispositions légales et les contrôles (période : 2000-2003), un accent particulier sera mis sur l'accompagne- ment de la nouvelle politique agricole ; en outre, il s'agira, en matière de détection précoce, d'esquisser des solutions pour les problèmes qui se poseront à l'avenir. Les priorités suivantes ont été fixées par l'OFAG, dont la concrétisation aura lieu dans le cadre de l'élaboration des programmes de travail :

?

priorité 1 :

production agricole compatible avec l'environnement, de haute qualité et répondant aux besoins du marché

?

priorité 2 :

écosystèmes / ressources

?

priorité 3 :

économie rurale / structures rurales

?

priorité 4 :

détection précoce

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priorité 5 :

information et documentation, transfert des connaissances

L'adaptation des tâches et structures des stations, de même que la fixation des priorités précitées (2000-2003) auront pour conséquence un nouveau renforcement de la recherche dans le domaine de l'encouragement d'une agriculture durable. Les priorités sont en accord avec les objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche après l'an 2000. Le Conseil fédéral a la ferme volonté de développer encore la recherche agro-écologique à la station de Zurich-Reckenholz, afin que celle-ci devienne un centre national d'agro-écologie.

Pour accompagner et soutenir la nouvelle orientation de Zurich-Reckenholz, une commission d'accompagnement externe à l'administration a été mise en place par l'OFAG, avec comme objectif de maintenir le haut niveau de recherche du IUL dans la nouvelle organisation.

Réponse du Conseil fédéral.